© IStock
Evoquant un "dossier exceptionnel", le procureur Jean Moineville a rappelé, dès les premiers mots de son réquisitoire, le contexte mondial d'évasion fiscale dénoncé par l’Observatoire européen de la fiscalité. Ce dernier estime que mille milliards de dollars de profits des entreprises ont été transférés vers des paradis fiscaux en 2022.
"En France, la Cour des comptes évalue entre 80 et 100 milliards l'ensemble de la fraude fiscale alors que le pays compte seulement 50 officiers fiscaux et le tribunal judiciaire de Marseille un seul magistrat chargé de cette lutte" longue et complexe, a souligné le procureur.
Dans l'affaire jugée à Marseille, Christophe Cassan, médecin urgentiste à Montpellier, avait obtenu en 2007, via sa société "Centre méditerranéen de diagnostic" (CMD)
A voir aussi
Il avait conseillé du Doliprane au lieu de déclencher le Smur : un médecin régulateur condamné après la mort du patient
Cyberattaque contre l'EFS : le parquet de Paris ouvre une enquête, la DGSI mobilisée
Un Ehpad saccagé et incendié en pleine nuit, mais heureusement sans blessés
Prison avec sursis pour un ex-responsable de l'AP-HM qui avait fait embaucher sa femme
Une jeune mère décède après son accouchement : un médecin et un infirmier condamnés 16 ans plus tard
Un patient en psychiatrie meurt après avoir été maîtrisé par quatre infirmiers en Croatie
Le médecin humanitaire Raphaël Pitti devant l'Ordre pour avoir qualifié la situation à Gaza de « génocide »
Attouchements et examen digital « inutile » : un gynécologue condamné à cinq ans de prison
Un médecin urgentiste de Montpellier devant la justice pour homicide involontaire sur un jeune footballeur
