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La procureure de la République a également demandé au Tribunal correctionnel de prononcer une interdiction définitive de gérer une société commerciale et de travailler dans le secteur médical à l'encontre des prévenues.
Les deux femmes, âgées de 32 et 43 ans, sont mises en cause pour avoir facturé des actes fictifs à des patients, couverts par la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU) et donc dispensés d'avancer leurs frais médicaux, et avoir indument perçu des remboursements de Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Le montant total du préjudice est estimé à un peu plus de 1,3 million d'euros, principalement au détriment de la CPAM des Yvelines.
Outre l'escroquerie aggravée, les prévenues sont soupçonnées d'exercice illégal de la profession de chirurgien dentiste pour avoir embauché des dentistes étrangers non habilités à pratiquer en France et avoir usurpé l'identité de praticiens ayant quitté le cabinet.
Elles sont également poursuivies pour fraude à Pôle emploi et blanchiment d'argent. Le parquet a en outre assimilé un projet d'achat immobilier à Dubaï des deux prévenues à une tentative de fuite "après avoir pillé le système de santé".
Elle a conduit à la saisie de plus de 1,2 million d'euros sur le compte du cabinet et à l'interpellation, en janvier, de 4 personnes de la même famille, dont les 2 soeurs
Reconnaissant une "mauvaise gestion", les soeurs, qui ont comparu libres sous contrôle judiciaire, ont avant tout incriminé leurs anciens employés et patients ainsi que leur expert-comptable.
"Il y a eu des manquements mais de là à nous dépeindre comme des monstres, ce n'est pas vrai", a affirmé la plus jeune, qui a aussi décrit les pratiques du cabinet comme monnaie courante.
La présidente du tribunal s'est dite "estomaquée" par cet argument : "ce n'est pas parce que tout le monde pratiquerait la fraude à la prestation sociale que ce serait normal de le faire !", a-t-elle lancé.
L'affaire a débuté en février 2022 après la plainte d'un patient venu faire un détartrage avant de découvrir sur son compte Ameli une prestation facturée plus de 8 000 euros pour une couronne jamais posée.
Après s'être manifesté auprès du cabinet et s'être vu proposer 4 000 euros pour garder le silence, l'homme a déposé plainte au commissariat d’Élancourt.
Une enquête anti-fraude, menée par les services de police, des impôts et l'Assurance maladie, a alors été diligentée.
Elle a conduit à la saisie de plus de 1,2 million d'euros sur le compte du cabinet et à l'interpellation, en janvier, de 4 personnes de la même famille, dont les 2 soeurs jugées hier.
La décision sera rendue le 26 juin.
Avec AFP