AP-HP : l'infirmière licenciée parce qu'elle portait un calot a obtenu gain de cause devant la justice

Saisi en référé par l'infirmière, le tribunal administratif de Paris a suspendu la décision de révocation et prononcé sa réintégration dans ses fonctions « dans un délai d'un mois ».

Dans son ordonnance, le juge des référés a considéré que l'infirmière avait bien « commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire ». En revanche, il pourrait y avoir une « absence de proportion » entre la faute commise et la sanction, a-t-il souligné.

Peu après, l'AP-HP a annoncé qu'elle allait « adapter sa décision de sanction » pour « garantir sa proportionnalité par rapport à la faute constatée ». Son communiqué ne précise pas quelle décision sera prise, mais la formulation laisse entendre qu'elle renonce à révoquer l'infirmière.

Dans un message à l'AFP, Majdouline B., l'infirmière concernée, s'est dite « soulagée » et « très contente » de la décision du juge. « J’ai tenu bon malgré la pression, parce que je savais que c’était injuste », a-t-elle ajouté.

Infirmière depuis 2018 à la Pitié-Salpétrière, elle avait été licenciée le 10 novembre 2025.

Depuis un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu, porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation. Au cours de l'année, elle a fait l'objet de six convocations et d'un blâme, jusqu'à un conseil disciplinaire en octobre.

Une question de religion

Selon les règles de l'AP-HP, le port d'un couvre-chef, comme un calot ou une charlotte, dans les services où le règlement ne l'exige pas, peut dans certains cas être banni comme un signe religieux.

Selon son avocat, Lionel Crusoé, Majdouline B. n'a jamais revendiqué d'appartenance religieuse, indiquant simplement que le port de cet équipement relevait de « sa vie privée ».

Et de fait, l'AP-HP n'avait pas invoqué l'argument de la laïcité dans sa sanction. Elle avait mentionné le non-respect d'une « règle » qui « interdit de porter le calot de manière continue dans des zones où il n'est pas prescrit », selon les mots de l'avocate de l'institution.

Mais le constat du tribunal administratif, « c'est qu'il n'est pas possible de prononcer la révocation d'une soignante pour le seul fait qu'elle revêtirait un couvre-chef », s'est félicité Lionel Crusoé.

« Le fait de ne pas respecter un ordre qui est donné, ne vaut pas par lui-même la mesure de la révocation, qui est un licenciement disciplinaire, donc la sanction la plus grave dans la fonction publique », a-t-il ajouté, soulignant que sa cliente veut « retrouver son statut de fonctionnaire » car « c'est quelqu'un qui souhaite travailler ».

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/infirmiere-licenciee-lap-hp-laffaire-du-calot-chirurgical-se-regle-devant-la-justice

Le 23 décembre, jour de l'audience de référé, une cinquantaine de personnes, collègues, syndicalistes ou militants politiques, s'étaient rassemblées devant le tribunal, en soutien à Majdouline B. et aux « nombreuses autres soignantes » victimes selon eux, « d'une chasse aux bouts de tissu » généralisée.

« Le calot n'est ni un signe religieux, ni encore moins un signe prosélyte. (…) En plus d'une islamophobie crasse », ce type d'affaires est « extrêmement grave puisque cela met en danger les services de santé », avait dénoncé la députée LFI Mathilde Panot.

Le port d'une charlotte dans un service où elle n'est pas requise figure parmi les quinze situations concrètes examinées par un guide pratique de l'AP-HP sur la laïcité, publié en 2023.

Le guide mentionne que le port de l'accessoire peut exposer à une sanction disciplinaire, tout comme le fait pour un jardinier de tenir des propos religieux dans le jardin de l'hôpital, ou le fait pour le personnel de se rendre dans les lieux de culte pouvant exister dans l'établissement.

A l'inverse, la barbe, même longue, ne peut être en soi interprétée comme un signe religieux, selon ce guide.

Avec AFP