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Patient vacciné, pas vacciné ? Désormais, plus besoin de se poser la question. Ce mercredi 7 juillet, la Commission nationale informatique & libertés (CNIL) a autorisé les médecins traitants à savoir si leurs patients avaient, oui ou non, reçu la précieuse solution. « C’est une mesure que nous attendions pour faciliter l’activité des médecins traitants dans la campagne vaccinale », s’est félicité le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, Patrick Bouet.
#Covid19 Envoi aux médecins de la liste de leurs patients non-vaccinés : "C’est une mesure que nous attendions pour faciliter l’activité des médecins traitants dans la campagne vaccinale." @BouetP sur @franceinfo ⤵️ pic.twitter.com/X1IdJ57IQ6
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) July 7, 2021
Cela fait un moment en effet que les médecins réclamaient la levée de ce secret. Une disposition pour laquelle le gouvernement s’était dit globalement favorable… Cela, à condition d’obtenir l’aval de la CNIL. « Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers », précise l’institution dans un communiqué de presse.
Un « oui » aux actions de sensibilisation donc, pourtant corrélé à une ribambelle de précautions. « La CNIL, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier mais uniquement (…) si plusieurs garanties sont apportées pour protéger la vie privée des personnes », indique l’institution. Et d’exiger que :
- « la transmission ne soit réalisée, de façon sécurisée, qu’à la demande du médecin-traitant, qui estime en avoir besoin pour sensibiliser ses patients, et non systématiquement à l’ensemble des médecins traitants » ;
- « la liste soit supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation » ;
- « les sollicitations aient pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner. »
Une dernière directive qui a hérissé le poils de quelques confrères. « C’est quoi cet avis qui s’immisce dans la relation médecin-patient », s’est ainsi insurgé Matthias Wargon. Et Jonathan Favre, médecin généraliste, d’ajouter : « Que la CNIL laisse la médecine aux médecins ».
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Et qu’en est-il des patients sans médecin-traitant ? À l’instar des médecins généralistes, la CNAM sera également autorisée à utiliser le fichier des personnes non-vaccinées. Une disposition qui pourrait provoquer un embouteillage sur le téléphone des patients. « Il [faut] éviter, dans toute la mesure du possible, que les mêmes personnes soient contactées plusieurs fois par leur médecin traitant puis par la CNAM », assure la CNIL. Pour éviter un tel couac, la CNIL a donc demandé à la CNAM de contacter « prioritairement » les personnes qui n’ont pas de médecin traitant afin « que l’action de la CNAM soit seulement complémentaire de celle des médecins traitants ». Et la boucle… est bouclée ! |