Scandale Orpéa, mauvais traitement, détournement de fonds publics, maintenant la justice est sur le doss

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Quatre mois après la publication du livre Les Fossoyeurs, le groupe d'Ephad privés Orpea fait l'objet d'une enquête judiciaire, ouverte à Nanterre, sur des soupçons de maltraitance institutionnelle ou d'infractions financières, a indiqué jeudi 28 avril le parquet.

Scandale Orpéa, mauvais traitement, détournement de fonds publics, maintenant la justice est sur le doss

Cette enquête a été ouverte après un signalement du gouvernement adressé le 28 mars au parquet. Une enquête administrative diligentée par l'Etat avait en effet révélé des "dysfonctionnements graves" dans la gestion des établissements.

Le gouvernement avait aussi annoncé qu'il comptait exiger d'Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins.

L'enquête judiciaire, ouverte entre le 22 et le 27 avril et confiée aux gendarmes de la Section de recherche de Versailles, porte sur des soupçons de maltraitance institutionnelle et d'infractions financières, notamment de détournements de fonds publics, a précisé le parquet de Nanterre.

Elle a été jointe à des investigations, déjà en cours depuis février, pour "faux et usage de faux et infraction à la législation sur le travail en recourant abusivement à des contrats à durée déterminée".

Contacté par l'AFP, Orpea a assuré se tenir "à la disposition de la justice" et vouloir "collaborer pleinement au bon déroulement de l'enquête".

Ces investigations, confiées également à la gendarmerie nationale, portent aussi sur une bonne "partie des plaintes" déposées début avril 2022 par une avocate du barreau de Paris, Me Sarah Saldmann, le reste étant encore "à l'étude".

"Je me réjouis d'une ouverture d'enquête mais j'attends de voir ce qu'il en est des autres dossiers", a déclaré à l'AFP l'avocate qui précise qu'une trentaine d'Ehpad sont concernés par ces "70 plaintes" pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "homicide involontaire".

Les enquêteurs doivent également se pencher sur "d’autres procédures dont le parquet était antérieurement saisi et visant le même groupe", a ajouté le ministère public.

"Il est désormais temps que la justice se mette au travail et en toute indépendance", a réagi auprès de l'AFP Me Fabien Arakelian, représentant de plusieurs familles dans des procédures déjà ouvertes à Nanterre et ailleurs dans le pays.

Orpéa, un groupe où tout est rationné pour améliorer la rentabilité, d’après Les Fossoyeurs

Depuis la publication du livre-enquête du journaliste indépendant Victor Castanet, l'agence régionale de santé a diligenté 90 inspections au sein des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes franciliens, l'Ile-de-France comptant 707 Ehpad dont 19% sont publics, 33% privés à but non lucratif et 48 % privés à but lucratif.

Et Orpea, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), se trouve sous le feu des critiques : le livre Les Fossoyeurs décrit un système au sein du groupe où les soins d'hygiène, la prise en charge médicale, voire les repas des résidents sont "rationnés" pour améliorer la rentabilité de l'entreprise.

D'après l'enquête administrative diligentée ensuite par l'Etat, le "pilotage" des établissements d'Orpea, souvent sur-occupés, "donne la priorité à la performance financière" plutôt qu'à des critères de qualité.

Les rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), finalement rendus publics par le gouvernement, relèvent notamment une insuffisance des "grammages" des repas servis. Sur le plan comptable, "les documents financiers obligatoires, transmis aux tutelles par les Ehpad, sont insincères" et ne respectent pas la réglementation.

Sur la période 2017-2020, Orpea a dégagé 20 millions d'euros d'excédent sur les dotations versées par les pouvoirs publics pour prendre en charge les soins et la dépendance de ses résidents âgés. Ces excédents "ne font l'objet d'aucun suivi comptable précis", si bien qu'une partie pourrait, "le cas échéant", être "distribuée aux actionnaires", soulignent les inspecteurs.

Les auteurs du rapport notent aussi une faible marge de manœuvre laissée aux directeurs d'établissements et le filtrage par le siège de l'entreprise des "événements indésirables graves".

Le groupe a rendu public mardi 26 avril les premières conclusions d'un audit externe confirmant des dysfonctionnements, notamment dans son usage des fonds publics.

Avec AFP

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