Le PLFSS 2026, retoqué par le Sénat : ce qui va changer pour les médecins

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est arrivé au Sénat après un examen à l’Assemblée nationale interrompu. Pour la première fois depuis de nombreuses années, la Commission des affaires sociales du Sénat adopte un ton très critique à l’égard du texte, le jugeant pas acceptable et contre les médecins. Son examen en séance a lieu ce jour, voici les contours de ce qui va être débattu.

Le PLFSS 2026, retoqué par le Sénat : ce qui va changer pour les médecins

© Midjourney x What's up Doc

Une trajectoire budgétaire très encadrée

Le PLFSS 2026 vise un déficit contenu à 17,5 milliards d’euros pour la Sécurité sociale, après 23 milliards en 2025. 
L’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) est limité à +1,6 %, et l’enveloppe soins de ville progresse de seulement +0,9 %. 
Ces chiffres sont très critiqués par les médecins libéraux, déjà sous tension.

Médecins libéraux sous pression

Le texte institue des mesures limitant la durée des arrêts maladie primo-prescrits (article 28) : les députés ont validé qu’un décret puisse fixer cette durée, notamment à 15 jours en ville. 
Il prévoit aussi un renforcement des obligations pour le Dossier médical partagé (DMP) avec des sanctions envisagées en cas de non-renseignement ou consultation. Le cumul emploi-retraite, la participation aux dispositifs de régulation, et les dépassements d’honoraires sont aussi visés. 

Secteur 3 : la ligne rouge

Un amendement adopté à l’Assemblée veut dérembourser à compter de 2027 les actes, produits de santé et prestations prescrits par les médecins non conventionnés (secteur 3). Le Sénat a d’ores et déjà dit non pour l’instant à cette mesure, marquant une première victoire pour les médecins concernés. Le syndicat des médecins secteur 3 alertait sur le fait que la mesure frapperait d’abord les patients, pas les praticiens. 

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/plfss-2026-un-medecin-sur-quatre-envisage-de-se-deconventionner-ou-de-quitter-la-medecine

L’ordre du jour du Sénat : famine ou réforme ?

La Commission sénatoriale entend refaire la copie du texte transmis, regrettant le manque de réforme structurelle. Plusieurs sujets seront au cœur des débats : revalorisation de la médecine de ville, encadrement des honoraires, conditions d’exercice libéral, protection des zones sous-dotées. 

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