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Voté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 17 juin dernier, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet (1) prochain inquiète le SNJMG (Syndicat national des jeunes médecins généralistes) qui estime que « sous prétexte de créer une période intermédiaire permettant d’actionner des mesures « très localisées » en cas de résurgence du virus », celui-ci « maintient toujours plus notre démocratie en mode « dégradé » ».
Ce projet de loi permet en effet des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements jusqu’au 30 octobre, et non jusqu’au 10 novembre comme le souhaitait initialement le gouvernement.
Ce n’est pas la première fois que le syndicat tire la sonnette d’alarme pour rappeler que la lutte contre la pandémie ne justifie pas toutes les atteintes aux droits fondamentaux. Celui-ci avait déjà critiqué la gestion des systèmes d’information du gouvernement, qui, fin avril dernier, avait plaidé sa bonne foi pour une utilisation très limitée des données ainsi collectées, pour finir par s’octroyer la possibilité de prolonger leur durée de conservation.
L'Ordre bien arrangeant ?
L’Ordre des médecins avait à l’époque manifesté sa « vive inquiétude », craignant notamment une large violation du secret médical. Avant de s’attaquer au « double langage du gouvernement » concernant le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire et la durée de conservation des données. Notamment parce que la conservation et l’utilisation des fichiers SIDEP et AmeliPro sont « contraires aux engagements pris vis-à-vis de la profession en mai dernier ».
Mais celui-ci est pourtant « bien arrangeant avec les différentes décisions du gouvernement pendant cet état d’urgence sanitaire », selon le syndicat qui considère qu’il était difficile pour l’Ordre de rester muet, lui qui « s’était déjà décrédibilisé à plusieurs reprises depuis la publication du rapport de la Cour des Comptes en décembre 2019 ».
Le SNJMG avait déjà tiré à boulets rouges sur l’Ordre il y a quelques mois. Il avait en effet profité de la cérémonie des vœux du Cnom pour présenter son désaveu de l’Ordre des médecins pour 2020 ! Et demander son démantèlement complet ou "une réforme structurelle profonde". Avant de se voir refuser l’entrée de deux commissions organisées par l’Ordre.
Les principes de la République écornés ?
Par ailleurs, le syndicat rappelle qu’il aura fallu un référé en Conseil d’Etat pour faire respecter la liberté de manifestation. Et, au moment où Mediapart révèle que l’application stopcovid récolte plus de données que ce qui avait été annoncé, au moment où le Conseil Constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi dite Avia (votée en plein état d’urgence sanitaire) pour cause d’incompatibilité avec la liberté d’expression, « le gouvernement s’entête dans une gestion prioritairement sécuritaire de la pandémie CoViD-19, écornant les principes de la République », tacle le SNJMG.
Sous réserve de la poursuite de l’amélioration de la situation sanitaire, le syndicat considère donc qu’il faut « au plus vite revenir à un fonctionnement démocratique plein et entier car toute instauration même transitoire d’un état d’exception fait courir un risque, surtout dans un pays qui s’habitue très facilement à des limitations de libertés qu’elles soient partielles ou présentées comme transitoires ».
Et de citer, pour conclure, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui avait rappelé que quand Emmanuel Macron « est sorti de l'état d'urgence sécuritaire le 1er novembre 2017, il a fait voter la veille, le 30 octobre, une loi qui, là aussi, mettait dans le droit commun l'essentiel des pouvoirs que l'on pouvait exercer pendant l'état d'urgence sécuritaire. Et ceci jusqu'en décembre 2020 ».
1 : avec une période transitoire jusqu’à l’automne, tout en prolongeant l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte jusqu’au 30 octobre inclus.