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C’était il y a un mois. Le 12 mai plus exactement. Après avoir fait part publiquement de ses interrogations, notamment sur le risque de violation du secret médical, concernant le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, l’Ordre des médecins se déclarait « satisfait des garanties données par le Gouvernement et des avancées apportées par le débat parlementaire ». Et soutenait donc les dispositifs (brigades sanitaires...) instaurés par le projet de loi, notamment en ce qui concerne la détection et l’isolement en milieu familial des malades et de leurs contacts.
Et voilà qu’un mois plus tard, le Cnom exprime à nouveau « sa vive inquiétude » face au « double langage du gouvernement quant aux garanties relatives à la durée de conservation des données », dans un communiqué du 15 juin. Il rappelle qu’il avait obtenu des garanties nécessaires à la mise en place de ces fichiers, en particulier pour ce qui concerne leur durée de conservation. Et que c’est notamment « à cette condition qu’il avait engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en œuvre ».
Revirement du gouvernement
Particulièrement vigilant quant à l’utilisation des données des patients, l’Ordre des Médecins, s’inquiète aujourd’hui du « revirement du gouvernement » dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la fin de l’urgence sanitaire. Tout d’abord parce que « la conservation et l’utilisation des fichiers SIDEP et AmeliPro contraires aux engagements pris vis-à-vis de la profession en mai dernier, ne sauraient être cautionnées par l’Institution en charge de les représenter ».
Pa ailleurs, les modalités de prolongation qui seraient fixées par décret, échapperaient au débat parlementaire selon l’Ordre qui estime « qu’elles n’apparaissent pas conformes non plus à l’enjeu démocratique que représente pour les citoyens ce débat important ».
Enfin, il est d’autant plus incompréhensible pour le Cnom que le gouvernement « étende le champ de conservation des données au moment même où à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l’urgence sanitaire ». Il lui demande donc de supprimer l’article 2 de l’actuel projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, « pour apporter à tous les citoyens, et aux médecins, toutes les garanties en matière de protection des données et de secret médical ».