Hausse des tarifs hospitaliers : joie mitigée pour la Fehap et Unicancer

Les fédérations Fehap et Unicancer ont salué mardi la hausse des tarifs hospitaliers de 0,2 % en 2019. Mais elles regrettent la reprise du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) qui impacte financièrement le secteur privé non lucratif.

« Pour la première fois depuis 8 ans, le Ministère a décidé une évolution positive des tarifs », a applaudi la Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs (FEHAP) dans un communiqué publié le 26 février. Cette hausse constitue « un début de prise en compte des besoins des hospitaliers », considère la fédération qui regroupe pas moins de 4 600 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
 
La fédération Unicancer (18 centres de lutte contre le cancer) s’est également réjoui de cette hausse de 0,5 % (enveloppe incluant tarifs, le financement à la qualité et la forfaitisation du financement de certaines pathologies chroniques, ndlr) qui permettra de faire « baisser la pression financière sur tous les établissements de santé, notamment les centres de lutte contre le cancer (CLCC), selon son président, le Pr Patrice Viens. Les prévisions d’augmentation des volumes sont très raisonnables et permettent la construction d’une campagne qui prend mieux en considération les besoins et les préoccupations des CLCC ».
 
L’enthousiasme est moins palpable (l’objectif de placer une litote dans cet article est désormais atteint) concernant un autre volet de l’annonce d’Agnès Buzyn : l'enveloppe d'incitation financière à la qualité (Ifaq), qui passe de 50 millions à 200 millions d'euros, soit "quatre fois plus qu’en 2018" se targue le gouvernement. Elle sera répartie entre les établissements sur des critères de qualité de prise en charge (Ifaq). "Il s’agit d’une première étape pour le financement à la qualité, qui sera consolidée et largement amplifiée sur les exercices à venir", a déclaré Agnès Buzyn.
 
Or, si la Fehap réaffirme son « soutien au principe » à une réforme structurelle du financement à la qualité, elle aurait souhaité « une mise en œuvre plus concertée et plus anticipée ». Et de mettre en garde : « Le financement à la qualité ne doit pas pénaliser les établissements les plus performants, ayant atteint le score maximum des indicateurs de qualité et ne pouvant plus progresser. »

Une perte de 62,5 millions d’euros

Enfin, la Fehap regrette que le ministère poursuive en 2019 la reprise de 20 % du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) qui était autrefois attribué au secteur privé non lucratif en compensation du différentiel de charge avec le secteur public. Cette mesure conduit à une « baisse complémentaire de 0,30 % des tarifs de ses établissements », précise la Fehap qui « considère ne pas être traitée équitablement avec le secteur public, dont elle partage pourtant les missions et les contraintes ». Elle dénonce donc « une mesure discriminatoire contre les établissements privés non lucratifs ».
 
Dans un communiqué commun daté de mi-février, la Fehap, la Mutualité Française et Unicancer s’étaient en effet « vivement opposés à cette réduction budgétaire ciblée et totalement injuste qui dégrade davantage encore la situation financière déjà critique des établissements de santé privés non lucratifs ».
 
Le dispositif de reprise des allègements des charges sociales par une baisse des tarifs représente en effet « une perte de 62,5 millions d’euros pour les établissements de santé privés non lucratifs », s’inquiétaient les trois fédérations. Une mesure qui « s’ajoute à la baisse des moyens financiers annoncée pour tous les établissements hospitaliers publics et privés en 2019 ». Qui disait déjà que le diable était dans les détails ?

Source: 

Avec APMNews

Portrait de Julien Moschetti

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