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Le texte de la députée macroniste Annie Vidal a été de facto relégué au second plan dans cette discussion au Parlement sur la fin de vie, derrière la création envisagée d'un dispositif d'aide à mourir, examinée en parallèle.
Cette loi légalisant sous conditions le suicide assisté et l'euthanasie a été dénaturée par le Sénat la semaine dernière, à l'initiative de l'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes.
Les débats, qui se sont envenimés sur ce premier texte, devraient probablement s'apaiser sur le second, dédié aux soins palliatifs et dont l'examen commence ce lundi à 16h.
Vers une stratégie nationale
L'ambition de cette proposition de loi : « garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Pour ce faire, les députés avaient voté pour instaurer un droit « opposable » aux soins palliatifs.
Mais les sénateurs l'ont supprimé en commission, craignant qu'il ne suscite « de la déception chez les patients et les familles » car il ne permettra pas, en soi, d'augmenter l'offre de soins.
Idem pour l'exigence d'une loi de programmation pluriannuelle déterminant la trajectoire de développement de l'offre de soins palliatifs dans le pays. Le Sénat envisage de la remplacer par une « stratégie » nationale, considérant qu'une loi de programmation n'est pas contraignante. Le gouvernement a sanctuarisé 100 millions d'euros d'investissement dans ce domaine dans le budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Alors qu'une dizaine de départements ne disposent pas, actuellement, d'unité de soins palliatifs, le texte crée des « maisons d'accompagnement et de soins palliatifs », pour permettre « l'institutionnalisation d'un lieu intermédiaire entre le domicile et l'hôpital », selon la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Le Sénat dominé par la droite, qui a dit craindre que l'éventuel accès à l'aide à mourir ne prenne le pas sur les soins palliatifs, devrait s'attacher à réclamer plus de moyens. « Ma préoccupation, c'est le financement de ces unités de soins. Nous avons des doutes sur sa pérennité », s'est inquiétée la rapporteure Florence Lassarade (LR).
Les deux textes sur la fin de vie seront mis au vote mercredi après-midi. Sur la loi dédiée à l'aide à mourir, le scrutin n'aura néanmoins guère de sens car le texte a été vidé de sa substance.
L'Assemblée nationale les examinera en deuxième lecture la semaine du 16 février, sa présidente Yaël Braun-Pivet espérant aboutir à une adoption définitive « avant l'été » sur cette réforme sociétale majeure, promesse d'Emmanuel Macron.
Avec AFP
