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Hier, la commission des Affaires sociales du Sénat a largement remanié la proposition de loi instaurant une aide à mourir, telle que votée au printemps 2025 par l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont préféré au terme d’« aide à mourir » celui « d’assistance médicale à mourir », qui ne serait ainsi plus un « droit » pour les patients à proprement parler.
Les conditions d’accès ont été également considérablement durcies, seuls les patients « au pronostic vital engagé à court terme » seraient concernés.
Ces amendements « ne constituent ni une rupture ni une inflexion de fond », estime la SFAP dans un communiqué, mais « renforcent au contraire la logique » du dispositif initial.
Selon elle, ceux-ci créent « une confusion préjudiciable pour les patients, les soignants et le cadre éthique de la médecine ».
Un avis tranché dans tous les cas
La SFAP critique notamment l’assimilation du « geste létal » à un acte thérapeutique, intégré au Code de la santé publique et mis en œuvre par des professionnels de santé.
Une telle approche « va à l’encontre des principes fondamentaux de l’éthique médicale et altère profondément le sens du soin », écrit-elle.
La société savante met également en garde contre une « confusion » entre la sédation profonde et continue – qui n’a pas pour intention de donner la mort – et « un geste létal dont la finalité est explicitement de provoquer le décès ». Cette confusion « fragilise la compréhension des patients et la pratique des soignants », juge-t-elle.
Enfin, « plusieurs garanties sont affaiblies et les procédures accélérées », conduisant à « un dispositif globalement plus permissif », malgré des critères « présentés comme plus restrictifs ».
La SFAP s’est toujours opposé à la création d’une aide à mourir, estimant qu’un tel dispositif menace la nature même du soin, à savoir « préserver la santé et soutenir le désir de vivre ».
En commission, les sénateurs ont par ailleurs adopté la proposition de loi sur les soins palliatifs – l’autre volet du texte sur la fin de vie – y apportant là-aussi plusieurs modifications, dont la suppression d’un « droit opposable à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».
