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Très chaotiques et confus, les débats ont tourné court avec le rejet d'un premier article fixant les conditions requises pour accéder à un dispositif de suicide assisté ou d'euthanasie.
Plus tard, dans la soirée, la droite sénatoriale a définitivement enterré le projet de loi en réécrivant entièrement l'article-clé créant l'aide active à mourir, le vidant de sa substance.
L'amendement déposé par des sénateurs, dont certains proches du patron des Républicains Bruno Retailleau, a remplacé cette assistance médicale à mourir par un « droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance ».
Enterrement express
« Nous sommes en train de voter, chers collègues, un texte qui revient sur la loi Claeys-Léonetti », s'est inquiété le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, estimant que la mesure votée pourrait interdire demain l'arrêt de l'hydratation lors d'une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès.
L'examen du reste des articles, par exemple sur la clause de conscience des médecins, s'est poursuivi et fini dans la soirée malgré la suppression dans le texte du dispositif d'assistance médicale à mourir, les sénateurs dénonçant l'absurdité des débats sur un « texte fantôme », « une mascarade » pour certains.
Les échanges ont été particulièrement houleux au sein de l'hémicycle pourtant réputé plus sage que le Palais-Bourbon. Une partie de la gauche a notamment accusé certains sénateurs de rejeter le texte en raison de leurs convictions religieuses.
Un vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi du député Olivier Falorni reste prévu mercredi 28 janvier, mais il n'aura guère de sens, car le texte est amputé de son ossature.
Ça se jouera à l’Assemblée
La suite du processus parlementaire risque donc essentiellement de se dérouler à l'Assemblée nationale, où une nette majorité avait pu se dégager, au contraire du Sénat. Le gouvernement espère saisir les députés en deuxième lecture au plus vite, potentiellement dès le mois de février.
L'article concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir a été rejeté pour des raisons diverses. Une grande partie de la droite et des centristes, opposés à toute forme d'aide à mourir dans le sillage de Bruno Retailleau, ont voté contre.
Pourtant la ligne tenue jusqu'ici par la majorité sénatoriale militait non pas pour un rejet du texte, mais pour l'adoption d'un dispositif beaucoup plus strictement encadré.
Le groupe socialiste s'y est opposé car la rédaction avait été considérablement modifiée et s'éloignait trop, selon lui, du dispositif voté à l'Assemblée nationale en juin 2025.
L'enseignement de ce vote est sans appel : les divergences de vue du Sénat étaient sans doute trop importantes pour que la chambre haute puisse aboutir à un texte cohérent soutenu par une majorité.
« C'est un triste soir pour le Sénat que nous vivons collectivement », s'est désolé le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner. « Le Sénat a fait de ce texte une forme d'agonie politique. Nous sommes en train de ridiculiser la Haute assemblée sur un sujet essentiel pour les Français », a-t-il ajouté, s'attaquant aux divisions de la droite.
« On ne peut pas demander à des sénateurs qui sont opposés à l'euthanasie et au suicide assisté de voter pour un article comme celui-là. C'est impossible. C'est tout », a rétorqué le centriste Loïc Hervé. « En mon âme et conscience, je ne peux pas voter un texte de reconnaissance de l'aide à mourir si nous n'avons pas le droit aux soins palliatifs », a renchéri la sénatrice LR Marie Mercier.
Le Sénat examinera en effet à partir du lundi 26 janvier une autre proposition de loi sur les soins palliatifs, plus consensuelle. De nombreux parlementaires ont d'ailleurs regretté que ce texte n'ait pas été examiné en premier.
Le calendrier parlementaire de cette réforme sera long, car il faudra encore au moins un aller-retour entre les deux chambres. Mais l'absence de majorité au Sénat semble désormais indiquer une chose : le consensus aura probablement lieu à l'Assemblée, à qui le gouvernement peut donner le dernier mot.
Avec AFP
