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Le patient, Jean-Claude Seknagi, 74 ans, souffrait de polypathologies sévères et avait été admis début 2022 à l’hôpital Robert-Ballanger comme l’explique Le Parisien. Les équipes médicales avaient décidé d’une limitation ou d’un arrêt des traitements, estimant que la poursuite des soins revenait à une obstination déraisonnable, conformément au cadre de la loi Claeys-Leonetti.
La famille avait saisi en urgence le tribunal administratif de Montreuil. Le médecin expert missionné par la justice concluait qu’« aucun traitement curatif objectif ne pouvait être proposé », estimant que la poursuite des soins actifs constituait une « obstination thérapeutique ». Le TA avait néanmoins donné raison à la famille en avril 2022. Quelques mois plus tard, l’état du patient s’était suffisamment amélioré pour permettre son retour à domicile, suscitant chez ses proches la question : Miracle ou erreur de diagnostic ?
Une indemnisation limitée, mais une faute reconnue
Lors de l’audience du 8 octobre 2025, l’avocat de la famille, Me Jérôme Triomphe, a soutenu que la décision d’arrêt des soins constituait une faute engageant la responsabilité de l’hôpital, réclamant 530 000 euros d’indemnisation. Le CHI, représenté par Me Diane Rousseau, a contesté toute faute ou, à défaut, demandé une réduction du montant des dommages.
Le tribunal a finalement condamné l’hôpital à verser 10 000 euros pour préjudice moral, répartis entre le patient, son épouse et leurs trois enfants, ainsi que 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Pour Ilan Seknagi, fils du patient, cité dans le Parisien, « les dommages et intérêts sont dérisoires car ils couvrent à peine nos frais de justice, mais ce n’était pas le sens de la démarche ». Il salue surtout « le soulagement » procuré par la reconnaissance officielle d’une faute.
La famille ne devrait « probablement pas » faire appel. Interrogé par Le Parisien, le cabinet représentant l’hôpital n’a pas souhaité s’exprimer
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