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La proposition de loi Claeys (PS) -Léonetti (UMP) sur la fin de vie a passé l'examen de la commission des Affaires sociales de l' Assemblée avec brio. En effet, cette dernière a validé l’ensemble des grandes lignes du texte, en y apportant quelques modifications, suite à l'adoption de 39 amendements dont 1 en vertu des socialistes qui permet au patient de bénéficier d’une « sédation continue et profonde jusqu'à son décès » à domicile. Par ailleurs, un autre amendement adopté stipule que "le médecin traitant devra informer ses patients de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées."
Clause de conscience
En revanche, un amendement signé par 83 députés socialistes et prévoyant la possibilité d'une "aide médicalisée active" pour une fin de vie "dans la dignité" a été retiré pour être retravaillé en vue de la séance. Les députés de gauche prêchaient « le recours à des sédatifs à dose létale, sous réserve de l'avis favorable d'un collège de trois médecins ». « Aujourd'hui, ce genre de chose se fait en catimini, mon amendement permettrait d'éviter les dérives », affirme le député PS du Rhône Jean-Louis Touraine, dans un interview accordé au journal Le Monde. M.Touraine est soutenu par la présidente de la commission des affaires sociales et députée PS Catherine Lemorton, qui affirme qu’elle votera pour cet amendement en mars.
Le député PS Gérard Sebaoun a également évoqué la notion d'une clause de conscience pour les médecins qui refusent d'appliquer la sédation profonde. Ne souhaitant pas l'intégrer dans le texte de loi, le député Alain Claeys s'est cependant engagé à auditionner le Conseil National de l'Ordre des Médecins à ce sujet.
Crédit photo : Eugène Sergeev
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Léa Drouelle