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EHSI fabriquait l'Opana ER, un traitement opiacé qui n'est plus commercialisé depuis 2017.
Selon un communiqué du ministère de la Justice, publié mercredi, EHSI, filiale d'Endo International, dont le siège est à Dublin (Irlande), a conclu un accord négocié dans le cadre d'une procédure de faillite, engagée par EHSI en août 2022.
L'État fédéral va percevoir jusqu'à 464,9 millions de dollars sur dix ans.
"Pour être clair, l'accord déposé aujourd'hui résout la totalité des poursuites lancées par le gouvernement, les obligations financières d'EHSI ne vont pas excéder le paiement de 464,9 millions de dollars", a indiqué à l'AFP un porte-parole d'Endo.
Le groupe Endo International a indiqué dans un communiqué qu'avec la fin des litiges aux Etats-Unis, il pouvait "préparer la finalisation de sa restructuration financière". La société assure avoir coopéré avec la justice américaine.
Une notice d'utilisation inexacte
L'accord doit encore être validé par un juge du tribunal des faillites de New York. Endo a précisé jeudi qu'une audience était prévue le 19 mars.
Il avait accepté à l'origine de payer au total 2 milliards de dollars pour solder les poursuites pénales et civiles.
Dans le volet pénal, le laboratoire avait accepté de plaider coupable devant un tribunal fédéral du Michigan pour avoir enfreint la réglementation de l'autorité américaine des médicaments et de l'alimentation (FDA) en distribuant un produit dont la notice d'utilisation était inexacte.
Il avait aussi admis qu'entre avril 2012 et mai 2013, des représentants avaient présenté l'Opana ER comme un traitement non addictif et ne pouvant être réduit en poudre (pratique de certains toxicomanes pour une injection) "sans qu'aucune donnée clinique ne soutienne ces affirmations".
Les autorités lui ont infligé une amende de 1,086 milliard de dollars et le laboratoire devait aussi verser 450 millions en guise de restitution. Le cumul représentait la seconde pénalité financière au pénal la plus importante contre une entreprise pharmaceutique, selon le ministère.
Dans le volet civil, le laboratoire avait accepté de débourser 475,6 millions de dollars pour infraction à la législation contre les fausses déclarations aux assurances santé.
Selon le ministère, il savait que des médecins prescrivaient ce traitement à des personnes dont l'état de santé n'entrait pas dans ses préconisations thérapeutiques et que moins de 10% des prescripteurs généraient plus de la moitié des ordonnances pour l'Opana ER.
Selon les données des Centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC), plus de 700 000 personnes ont succombé entre 1999 et 2022 à une overdose liée à la prise d'opiacés, obtenus sur ordonnance ou de manière illégale
Avec AFP