Article
© Midjourney x What's up Doc
Médecins à diplôme européen
Si vous êtes détenteur d’un diplôme de docteur en médecine obtenu dans un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vos compétences sont généralement automatiquement reconnues, conformément à la directive européenne 2005/36/CE.
Dans le cas où votre diplôme présente des différences substantielles, une formation compensatoire peut être exigée, comme un stage d’adaptation ou une épreuve d’aptitude.
Vous devez également être de nationalité française, ressortissant d’un pays de l’UE/EEE ou de la Suisse, ou assimilé à un ressortissant communautaire (ex : conjoint).
Une fois ces deux conditions remplies, vous devez soumettre votre demande auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu dans lequel vous souhaitez exercer. Celui-ci statue sur la base du dossier et à l’issue d’un entretien individuel, au cours duquel la maîtrise de la langue est évaluée.
Médecin à diplôme hors UE (Padhue)
C’est là que les choses se compliquent, les diplômes de médecine obtenus hors de l’UE/CEE/Suisse ne bénéficiant pas de la reconnaissance automatique en France.
Contrairement à plusieurs de ses voisins européens, la France est plus rigide en matière d’autorisation d’exercice pour les médecins à diplôme hors UE, avec une procédure centralisée, des épreuves sélectives et une reconnaissance limitée de l’expérience acquise sur le terrain.
Des dispositifs dérogatoires temporaires, mis en place depuis plusieurs années pour répondre à la pénurie médicale, permettent toutefois aux Padhue d’avoir une activité encadrée en France.
Ils peuvent être :
- Faisant fonction d’interne (FFI) : affectation à un poste d’interne sous la supervision d’un sénior
- Praticien attaché associé ou assistant associé : salarié uniquement à l’hôpital à responsabilité limitée (pas de prescription)
- Praticien contractuel sous statut autorisation temporaire d’exercice (ATE) : exercice normal souvent dans l’attente de l’analyse du dossier par la CAE.
En dehors de ces statuts temporaires, les médecins Padhue doivent suivre une procédure d’autorisation d’exercice (PAE), qui se découpe en trois grandes étapes.
- Les épreuves de vérifications des connaissances (EVC). Ce concours national est organisé annuellement par le CNG et a un taux de réussite environ compris entre 15% et 25% ;
- Le parcours de consolidation des compétences (PCC) : période de stage de deux ans visant à évaluer les compétences pratiques sur le terrain ;
- Le passage devant la commission d’autorisation d’exercice (CAE) : instance collégiale composée de médecins, de représentants du ministère et de l’Ordre, qui rend un avis après évaluation du dossier du candidat (résultats aux EVC, rapports de stages, parcours professionnel, avis de l’ARS…).
Critiques
En 2024, 4 000 postes ont été ouverts aux EVC. Quelque 3235 candidats ont été admis sur liste principale et 638 sur liste complémentaire (en cas de désistements ou de postes non pourvus).
Jugées trop sélectives, ces épreuves font régulièrement l’objet de critiques de la part des syndicats de Padhue déjà en exercice en France. Ceux-ci pointent le déséquilibre entre les candidats résidant à l’étranger, souvent entièrement disponibles pour préparer le concours, et ceux déjà mobilisés dans les hôpitaux français, dont la charge de travail laisse peu de temps aux révisions. Les syndicats dénoncent aussi le fait que l’expérience acquise sur le terrain n’est pas valorisée dans l’évaluation.
En réponse, le ministère de la Santé a acté fin mai une évolution du concours pour les prochaines sessions, notamment via la création d’une voie interne. Cette nouvelle modalité vise à simplifier la procédure d’autorisation d’exercice pour les Padhue déjà en poste en France depuis au moins deux ans, qui ne devront plus passer qu’une seule épreuve théorique.
Procédure « Hocsman »
En l’absence de reconnaissance automatique, les médecins diplômés hors UE peuvent enfin se tourner vers la procédure dite « Hocsman ». Ce dispositif jurisprudentiel, qui repose sur le principe de libre circulation des travailleurs dans l’UE, s’applique lorsque le diplôme n’entre pas strictement dans les critères de la directive européenne.
Ainsi, le recours à la procédure Hocsman est possible pour les médecins de nationalité européenne titulaire d’un diplôme non reconnu en France mais reconnu dans un État membre de l’UE ; et les médecins de nationalité et de diplôme hors UE ayant obtenu une équivalence ou une autorisation d’exercice dans un autre État membre.
Par exemple, un médecin argentin ayant obtenu le droit d’exercer en Espagne, mais dont le diplôme n’est pas reconnu automatiquement en France, peut demander à exercer dans le pays sur cette base.
Toutefois, la procédure Hocsman s’applique au cas par cas et n’offre pas de garantie automatique d’exercice aux requérants. Les autorités françaises sont généralement très prudentes et restrictives dans son application.