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Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a examiné hier le recours de la famille d’un ancien médecin du CH de Centre-Bretagne à Noyal-Pontivy (Morbihan).
Celle-ci réclame 1 423 000 d’euros de dommages et intérêts, attribuant sa mort à une « faute » du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Morbihan.
« Awad » / « à Houat »
En juillet 2017, le Dr Motaz Awad, victime d’un infarctus, avait appelé les pompiers du Morbihan. Mais ces derniers ont cru entendre : « Je suis docteur à Houat », au lieu de « docteur Awad », et avaient dépêché un hélicoptère sur l’île bretonne du même nom, à plus de 100 km de Pontivy, relate le média local Pontivy Journal.
Ce n’est qu’« une vingtaine de minutes plus tard » que les pompiers ont rectifié et pris en charge le médecin à Noyal-Pontivy. Sa famille estime que ce retard a causé sa mort quelques heures plus tard.
Son épouse et ses enfants réclament aujourd’hui 1,423 million d’euros de dommages et intérêts au Sdis du Morbihan, à titre de provision, dans l’attente d’un jugement sur le fond prévu d’ici un à deux ans. Ils étaient ni présents, ni représentés à l’audience d'hier devant le tribunal administratif, rapporte le Pontivy Journal.
Problème de prescription
L’avocate du Sdis a, quant à elle, plaidé « l’irrecevabilité » de la requête, arguant que le recours, déposé en décembre 2023, intervenait au-delà du délai légal de quatre ans. Elle a ajouté que, ni la procédure engagée devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), ni la « plainte pénale » déposée ne pouvaient « suspendre » ce délai.
Toujours citée par le journal, Me Laura Luet a également rappelé que le Sdis « n’est pas un professionnel de santé », et ne peut donc, à ce titre, être soumis à une telle procédure.
La décision du juge des référés a été mise en délibéré, l’ordonnance est attendue « dans un mois environ ».
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