Article
« Cette année, de nombreux internes ont vu leurs démarches pour obtenir leur licence de remplacement entravée par des difficultés administratives non justifiées. Par ailleurs, des rumeurs bruissent sur de nouvelles contraintes pour pouvoir faire des remplacements avant d’avoir passé sa thèse », déplore le SNJMG (Syndicat national des jeunes médecins généralistes) dans un communiqué publié le 24 décembre.
Dans la catégorie des difficultés administratives, il est notamment question de devoir valider le SASPAS (stage d’autonomie supervisée) pour pouvoir faire des remplacements : « La loi dit que l’on peut demander sa licence de remplacement en tant qu’interne de MG une fois 3 semestres et le SN1 validé. Le DMG estime qu’il faut avoir validé son SASPAS pour être compétent pour remplacer », précisait sur Twitter un interne.
La loi dit que l’on peut demander sa licence de remplacement en tant qu’interne de MG une fois 3 semestres et le SN1 validé. Le DMG estime qu’il il faut avoir validé son SASPAS pour être compétent pour remplacer
— Bubu (@Seriouslyitskev) May 24, 2019
Le même interne s’inquiétait donc du fait que les facs bloquent les demandes de licence de remplacement auprès du conseil de l’Ordre « pour les IMG n’ayant pas encore fait le SASPAS en mentionnant lors de la demande, que l’interne n’est « pas compétent pour remplacer » ».
Par ailleurs, l’article L642-4-2 du code de la sécurité sociale créé par la LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 47 (VD) oblige les remplaçants non thésés à s’affilier soit à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), soit au Régime simplifié des professions médicales (RSPM), à compter du 01 janvier 2020, s’inquiète le SNJMG.
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le syndicat taclait le gouvernement sur le sujet : « En voulant assujettir de force les médecins remplaçants non thèsés à la caisse de retraite des médecins (CARMF), il a bien failli les dissuader de faire le moindre remplacement avant de passer leur thèse ».
Usine à gaz
Devant l’opposition unanime de toutes les organisations de jeunes médecins, le gouvernement avait donc proposé un RSPM pour tout médecin salarié exerçant une activité libérale annexe. Sauf que ce régime, hybride entre les statuts de Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et de micro-entrepreneur, « n'est demandé par aucune des organisations de jeunes médecins » et se présente « comme une « usine à gaz » qui ne répond pas aux attentes des médecins non thésés », taclait le SNJMG dans le communiqué.
Décidé à faire face à ces menaces qui planent sur les internes, le SNJMG demande donc la confirmation des conditions actuelles de remplacement pour les médecins et internes non thésés :
- évaluation de l'encadrement, de la supervision et de l'acquisition de compétence en Saspas pour la filière de MG (pour les autres spécialités, le SNJMG prône des évaluations nationales de stages spécifiques par spécialité) ;
- concertation entre organisations nationales d’internes et organisations nationales d’enseignants, sur la base de cette évaluation, pour d’éventuelles modifications des conditions d’accès à la licence de remplacement qui s’appliqueront aux internes à venir ;
- la possibilité laissée aux médecins remplaçants non thésés de s’affilier ou non à un régime de retraite/prévoyance (Carmf ou RSPM).
Telles sont les raisons pour lesquelles le SNJMG a choisi de maintenir son préavis de grève des internes de médecine générale. Le syndicat précise aussi qu’il continuera aussi à se mobiliser car Agnès Buzyn n’a pas mis en place « toutes les garanties évitant aux internes de dépasser la limite légale de leur temps de travail ».
Enfin, il reproche à la ministre la désinvolture de ses réponses sur les questions relatives à la qualité de la formation. Et de donner rendez-vous aux internes pour la prochaine journée nationale de mobilisation des internes, le 20 janvier prochain.