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Le texte sera débattu en première lecture dans le cadre d'un espace réservé ("niche parlementaire") au groupe écologiste.
Il a été cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat, à l'exception du premier d'entre eux, Les Républicains, a souligné son autrice Mélanie Vogel (écologiste). "Il s'agit là uniquement de protéger un acquis", a-t-elle affirmé hier lors d'une conférence de presse.
"Dans le monde, aucune loi fondamentale ne protège le droit des femmes à avorter", a relevé Xavier Iacovelli, vice-président du groupe RDPI à majorité Renaissance. "En constitutionnalisant le droit à l'IVG, notre pays serait à l'avant-garde".
Deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l'Assemblée nationale, à l’initiative de l'alliance de gauche Nupes et du groupe de la majorité présidentielle Renaissance.
Au Palais Bourbon, les macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois et la semaine du 28 novembre dans l'hémicycle.
"Modifier notre Constitution" est un "processus difficile, mais c'est une volonté farouche" pour que "le droit à l'interruption volontaire de grossesse ne puisse être remis en question", a souligné hier la cheffe du groupe, Aurore Bergé.
La sénatrice PS Laurence Rossignol a appelé pour sa part le gouvernement à présenter lui-même un texte.
"C'est bien de soutenir notre proposition de loi (...), mais le gouvernement, comme nous, nous savons que la procédure d'initiative parlementaire n'ira pas au bout", a-t-elle déclaré. "Elle est trop compliquée, trop exigeante", a-t-elle souligné.
« Le droit à l’avortement n’est jamais remis en cause en bloc »
Au Sénat, la proposition de loi constitutionnelle portée par Mélanie Vogel a essuyé un premier revers en commission.
Tout en se disant "attachée à la protection de l'IVG", la commission des Lois a estimé qu'"une révision constitutionnelle ne s'impos(ait) pas". Les présidents de groupe de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (centriste) sont sur la même ligne.
Selon la commission des Lois, l’inscription d’un droit constitutionnel à l’avortement et à la contraception "n’est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays". "Elle importe un débat lié à l’organisation constitutionnelle propre aux États-Unis, très différente de celle de la France".
La commission des Lois a encore jugé la démarche "purement proclamatoire et symbolique".
Un argument qui exaspère Mélanie Vogel : "On ne peut pas considérer que c’est la même chose de vivre dans un pays où une loi qui viendrait par exemple diminuer les délais d'accès, dérembourser, rajouter des conditions à l'avortement, soit anticonstitutionnelle ou ne le soit pas. Ce n'est pas symbolique".
"Le droit à l’avortement n’est jamais remis en cause en bloc. Les attaques sur le droit à l'avortement sont toujours progressifs, par petits bouts, on réduit les délais, on définance les centres, on rajoute des conditions...", a-t-elle souligné.
Le texte trouvera des soutiens sur les bancs de la majorité sénatoriale, au sein du groupe centriste, la liberté de vote étant de mise sur des textes sociétaux. Outre les signataires - Brigitte Devésa ou Daphné Ract-Madoux -, la présidente de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon le votera pour défendre "un droit majeur qu'ont acquis les Françaises durement". De même la rapporteure du budget de la Sécu Elisabeth Doineau.
Mais, relève Mme Rossignol, "depuis la loi Veil, les évolutions du droit à l'avortement se sont toujours faits sans la droite sénatoriale".
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/simone-veil-lhommage-unanime-des-medecins-0
Or, agissant d'une modification de la Constitution, le Sénat dispose en quelque sorte d'un droit de veto. Le gouvernement en a fait les frais l'année dernière avec le projet de loi visant à intégrer la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Finalement abandonné.
Avec AFP