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Déposé par la sénatrice Mélanie Vogel, le texte mis en ligne hier sur le site du Sénat a été cosigné par 114 sénateurs de 5 groupes politiques (écologiste, PS, CRCE à majorité communiste, RDPI à majorité Renaissance, RDSE à majorité radicale). Les présidents des groupes PS Patrick Kanner et RDPI François Patriat l'ont notamment cosigné, ainsi que la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi.
"Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits", selon le texte proposé par le groupe écologiste.
Il s'inscrit dans la droite ligne d'une série d'initiatives parlementaires prises en réaction à la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis de révoquer le droit à l'IVG.
"Aucun pays n'est à l'abri d'une majorité politique susceptible d'abroger les dispositions autorisant l'avortement, la contraception ou d'en restreindre considérablement l'accès", affirme la sénatrice Mélanie Vogel dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi.
Une proposition de loi de 2017 visant à ériger l'avortement "au niveau des principes fondamentaux de la loi"
A l'Assemblée nationale, le groupe des députés LREM - devenu Renaissance - avait lui-même déposé en juin une proposition de loi constitutionnelle, soutenue par le gouvernement, pour inscrire "le respect de l'IVG dans notre Constitution". L'alliance de gauche Nupes également.
Au Sénat, dominé par la droite, le groupe CRCE avait redéposé une proposition de loi de 2017 visant à ériger l'avortement "au niveau des principes fondamentaux de la loi".
Les sénatrices PS Laurence Rossignol et Marie-Pierre de La Gontrie avaient également déposé une proposition de loi "visant à constitutionnaliser le droit à l'IVG et à la contraception".
Pour sa part le président LR du Sénat Gérard Larcher avait alors appelé à ne toucher à la Constitution "que d'une main tremblante".
"Si ce sujet vient, il faudra qu'il y ait un débat", mais "il n'y a pas de danger aujourd'hui" pour le droit à l'IVG en France, avait-il déclaré.
Avec AFP