Les syndicats d’internes refusent la réintégration d’un étudiant, condamné pour agression sexuelle, au CHU de Limoges

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L’ISNAR-IMG, intersyndicale des internes en médecine générale, soutenue par de nombreuses associations étudiantes et féministes, a adressé ce 24 avril une lettre ouverte, pour alerter sur une situation « extrêmement préoccupante » au sein de l’université et du CHU de Limoges : le cas d’un étudiant présumé agresseur sexuel qui après un début de cursus à Tours est désormais en 6ème année au CHU de Limoges. 

Les syndicats d’internes refusent la réintégration d’un étudiant, condamné pour agression sexuelle, au CHU de Limoges

© Midjourney x What's up Doc 

La lettre commence par énoncer les faits : 

« En 2021, à la suite du dépôt de cinq plaintes pour viol et agressions sexuelle, un étudiant en médecine de l’université de Tours est interdit de territoire en Indre et Loire, et après 2 mois de détention provisoire, placé sous contrôle judiciaire. »

L’étudiant accusé effectue alors un transfert entre l’université de médecine de Tours et celle de Limoges, ainsi que leurs CHU respectifs avec l’appui du doyen de la fac. La lettre précise « Les parents de l’accusé sont tous les deux médecins à Tours, et d’anciens camarades de fac du Doyen de ladite université. » Le doyen avait notamment « éveillé des soupçons de complaisance envers l’étudiant et ses parents médecins ». 

« Le tourangeau entame sa nouvelle vie étudiante à Limoges par un stage de 6 semaines en… gynécologie »

Pendant 2 ans l’étudiant accusé continue son cursus sans encombre. Cours, stage, nuits de garde. La lettre précise par quel stage il a commencé, « Le tourangeau entame sa nouvelle vie étudiante à Limoges par un stage de 6 semaines en… gynécologie »

« En décembre 2023 à Tours, un premier procès au tribunal des enfants, concernant une agression sexuelle commise par l’accusé alors qu’il était mineur, abouti à une condamnation à 4 mois de prison avec sursis. Cette condamnation n’est suivie d’aucune conséquence à l’hôpital et à l’université de Limoges », reprends la lettre. 

« La procureure réclame une peine de prison ferme » 

« En février 2024, un second procès a lieu au tribunal judicaire de Tours, à la suite des accusations de trois jeunes femmes pour des faits datant de 2017, 2018 et 2020. […] Pour la première fois l’homme mis en cause reconnait les faits, qu’il avait nié pendant quatre ans. […] Interpellée par la répétition des actes, la Procureure réclame une peine de prison ferme. » La condamnation est de 5 ans de prison avec sursis et une inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) et une obligation de soins. La procureure non satisfaite du jugement a fait appel, le procès est prévu pour la fin d’année 2024. 

À la suite du jugement, l’université de Limoges annonce entamer une procédure disciplinaire et le CHU l’exclut de son stage. L’étudiant et son avocat envoient une demande au tribunal administratif pour demander de le réintégrer dans son stage afin de valider son année et pouvoir participer au concours de l’internat. Leur plaidoyer s’appuie sur le contexte privé des faits, en soirée étudiante, qui ne remettrait pas en cause son intégrité et son professionnalisme en tant que médecin. 

« Les étudiants n’agressent-ils qu’en soirées, et les médecins uniquement à l’hôpital ? » 

Le juge des référés ordonne la suspension de l’exclusion de stage. Ainsi le mardi 16 avril 2024, l’externe est de retour au CHU. La lettre atteste de « la stupéfaction des autres étudiants. Ces derniers témoignent se sentir en danger, bafoués, et sidérés face à l’impunité de leur collègue. » 

La lettre détaille ensuite les différentes démarches, sans suites, des étudiants auprès des différents Ordres, national, régional et départemental avant de rappeler tous les chiffres alarmants des agressions sexuelles dans le milieu médical, avant de poser la question :  « Les étudiants n’agressent-ils qu’en soirées, et les médecins uniquement à l’hôpital ? » 

Des réclamations et des explications demandés par les étudiants 

Les étudiants et co-signataires de la lettre réclament : 

  • « Un conseil disciplinaire en urgence et avant que l’étudiant puisse passer ses examens et continuer ses stages ainsi que sa carrière de soignant 
  • Un protocole spécifique au sein de l’université de Limoges dès la rentrée 2024 pour prévenir de nouvelles affaires d’agressions. 
  • Une demande à l’Ordre des Médecins pour qu’il précise sa position sur l’étudiant ainsi qu’un document clair sur les modalités d’inscriptions à l’Ordre et une gestion des plaintes concernant les VSS (agressions à caractère sexuelle) 
  • Une enquête à l’université de Limoges pour éclaircir les conditions du transfert de l’étudiant et évaluer les mesures prises pour s’assurer de la sécurité des étudiantes, patientes et personnel soignant » 

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/un-generaliste-de-brest-mis-en-examen-pour-les-viols-dau-moins-quatre-patientes

Et demandent des explications : 

  • « Comment justifier qu’un individu soupçonné de multiples agressions sexuelles et viol en 2020, ait effectué un stage en gynécologie en 2021 ? 
  • Pourquoi cet étudiant condamné à deux reprises est-il actuellement en stage dans un CHU, au contact de patientes, et prépare le concours de l’internat en vue de devenir médecin ?
  • Quelles mesures ont été prises pour remédier à une éventuelle récidive à Limoges ? » 

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