Nouvel épisode de la saga judicaire des médecins du collectif Fakemed. Dix d’entre eux étaient convoqués ce mardi 17 décembre à la Chambre disciplinaire de première instance du Conseil national de l'ordre des médecins, suite aux plaintes déposées par les homéopathes. Ils risquent un blâme ou un avertissement.
À l’origine de l’affaire : une tribune, publiée en mars 2018 dans Le Figaro par le collectif Fakemed, qui attaquait violemment les thérapies alternatives comme l'homéopathie. Si bien que l'Union collégiale des homéopathes a déposé des plaintes disciplinaires (auprès de l'Ordre des médecins) envers les signataires de la tribune. Seuls 63 médecins sur les 124 médecins signataires ont été poursuivis, principalement par le syndicat national des homéopathes.
Joint par What’s up Doc, l’un des signataires de la tribune qui comparaissait devant la justice ordinale avec neuf autres médecins ce mardi 17 décembre, le Dr Pierre de Bremond d'Ars, nous a expliqué que cette tribune « avait pour but de lancer un débat sur différentes pratiques de soins non conventionnelles qui n’avaient pas fait la preuve de leur efficacité de manière scientifique ».
Débat sur la forme
Que s’est-il passé lors de cette audience ? « Le jugement a principalement porté sur la forme, le fond n’a pas été abordé. Par exemple, est-ce que l’homéopathie est efficace ? Est-ce qu’il faut garder l’homéopathie dans l’intérêt du patient ? Les assesseurs n’ont pas souhaité évoquer le sujet », nous a confié Pierre de Bremond d'Ars.
Les homéopathes ont donc décidé « d’attaquer sur la forme, regrette le médecin. On nous reproche d’avoir été non confraternels, de ne pas avoir respecté les confrères, en utilisant notamment dans notre tribune le terme de charlatanisme, sauf que l’on cite l’article 39 du code de déontologie (lire encadré ci-dessous, NDLR) ».
Par ailleurs, lors de la comparution, Pierre de Bremond d'Ars a été « un peu surpris de la teneur des échanges et des questions qui nous ont été posés ». On a par exemple demandé aux médecins « si on avait des diplômes en homéopathie, mais aussi qui avait demandé à ce qu’on écrive la tribune, alors que c’est quelque chose qui est parti d’un mouvement collectif de personnes qui utilisaient les réseaux sociaux et qui, pour la plupart, ne se sont jamais rencontrés en vrai. »
Niveau scientifique insuffisant ?
Autres questions surprenantes : les assesseurs auraient demandé aux accusés s’ils avaient « pris conseil auprès de membres du Conseil de l’ordre, notamment pour avoir un avis déontologique sur la façon dont la tribune avait été rédigée. » Un conseil qui avait déjà été pris selon Pierre de Bremond d'Ars : « Des signataires de la tribune l’ont relu et sont d’ailleurs membres du Conseil de l’ordre et connaissent très bien le code de déontologie ».
Plus cocasse enfin, « on nous a fait comprendre qu’on n’avait pas forcément un niveau scientifique suffisant. Or, on a parmi les signataires des personnes qui ont travaillé dans de hautes instances, qui sont surdiplômées en pharmacologie, pharmacodynamique, biostatistique… », rappelle le médecin.
Ces mêmes personnes seraient à l’origine du rapport d’une vingtaine de pages remis à la Haute autorité de santé (HAS). C’est dans ce cadre que quatre membres du collectif Fakemed (Dr Jérémy Descoux, Dr Thomas Gille, Dr Matthieu Calafiore et Dr François Maignen), ont été auditionnés par la commission transparence, suite à la saisine de la HAS par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, en août 2018.
Objet de la saisine : recueillir l’avis de la commission de la transparence (CT) sur le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. C’est dans ce cadre que « le rapport en question a été jugé d’extrêmement bonne qualité. Il a été une pierre d’angle pour prendre la décision de ne plus rembourser l’homéopathie », estime Pierre de Bremond d'Ars.
Le Dr Jérôme Marty s'en mêle
Quant au Dr Jérôme Marty, le président de l’UFMLS, dont la vice-présidente, le Dr Lamia Slitine, comparaissait également devant la chambre disciplinaire, il a envoyé un courrier au président du Conseil de l’ordre. S’étonnant que les accusés se soient heurtés « à un jury curieusement composé en partie d’un médecin homéopathe et d’un médecin ostéopathe dont les questions ont été curieuses... Demandant entre autres les fondements scientifiques des arguments contre l’homéopathie (qui vient d’être déremboursée, rappelons-le sur la base précisément de l’absence de preuve) ». »
Ce sont toutes ces raisons qui amènent Pierre de Bremond d'Ars à se demander « quel est le but recherché alors que l’avis de la HAS a été rendu. Pourquoi continue-t-on à perdre du temps en procédures ? Est-ce que c’est pour éviter que l’on parle plus ? Est-ce qu’ils ont suivi les exemples de ce qui se fait en Angleterre, aux États-Unis ou en Allemagne, où le fait d’engager des procédures contre quelqu’un permet de le faire taire ? ».
Si tel était le cas, c’est ce qu’on appelle des procédures baillons, des pratiques judiciaires dont le but est « d’intimider, limiter la liberté d'expression, et dissuader des associations, des ONG, voire tout individu, de s'exprimer dans des débats publics », expliquait Télérama.
Pot de terre contre pot de fer
Et, dans ce genre d’affaires, David n’a pas forcément la même force de frappe judiciaire que Goliath… « Les deux syndicats d’homéopathie qui nous attaquent ont des adhérents, une trésorerie et des partenaires divers et variés qui leur envoient des sous. Nous, les avocats, on les paye sur nos propres deniers, même si les assurances vont prendre en charge une partie des frais juridiques », précise Pierre de Bremond d'Ars.
Quant au Dr Marty, il ajoute dans son courrier « que la position de l’Ordre régional d’Île-de France va provoquer de très importants remous dans la profession, d'ors et déjà de nombreux médecins influenceurs relaient leur écœurement que je partage ».
Et de conclure que son syndicat est « pour la protection de l’institution ». Mais « précisément l’institution ne doit pas voir son fonctionnement pollué par des considérations qui balancent entre conflit d’intérêt et protections de fausses médecines à l’opposé des décisions de la HAS ».
De quel côté la balance finira-t-elle par pencher ? Verdict en janvier prochain, après la trêve des confiseurs. Le Conseil de l’ordre régional d’Île-de-France s’est en effet donné un mois pour délibérer.
Accusation de charlatanisme ? La tribune expliquait qu’il était facile et valorisant d'afficher son savoir, mais qu’il était bien plus difficile d'expliquer et d’accepter ses limites. Et de poursuivre : « La tentation peut alors être grande de pratiquer des soins sans aucun fondement scientifique. Cette tentation a toujours existé. Elle a été, et est toujours, nourrie par des charlatans en tout genre qui recherchent la caution morale du titre de médecin pour faire la promotion de fausses thérapies à l’efficacité illusoire. » Dans le passage suivant, la tribune rappelait que l’obligation d'honnêteté est inscrite dans les Codes de déontologie des professions médicales et le Code de la Santé Publique (article 39 du code de déontologie, article R.4127-39 du code de la Santé Publique). Des codes qui « interdisent le charlatanisme et la tromperie, imposent de ne prescrire et distribuer que des traitements éprouvés. Ils proscrivent aussi l’usage de remèdes secrets ou ne mentionnant pas clairement les substances qu’ils contiennent », écrivaient les signataires. |