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Les #Nofakemed ont dû déboucher le champagne ce week-end. Un décret « relatif à l’exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge de l’assurance maladie », a été publié dans le Journal officiel du 31 août. Ce texte entre en vigueur dès ce 1er septembre. Comme le notifie le préambule, ce « décret modifie les critères permettant d'exclure de la prise en charge par l'assurance maladie certaines préparations, pour préciser que les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques ne sont pas prises en charge ». Et de dérouler les arguments qui plaident en faveur du déremboursement de l’homéopathie : comme l’avait annoncé la Haute autorité de santé (HAS) dans son avis sur l’homéopathie, les spécialités homéopathiques « n'ont pas une efficacité thérapeutique supérieure au placebo ou à un comparateur actif ; qu'elles ne permettent pas en outre, dans le cadre d'une stratégie thérapeutique, de réduire la consommation d'autres médicaments », et leur manque de service médical rendu « ne permet pas de maintenir leur prise en charge ».
Par conséquent, il y a lieu « d'exclure les préparations magistrales homéopathiques de la prise en charge ». Ainsi l’article R 163-1. du code de la sécurité sociale est complété d’un alinéa qui exclut les préparations magistrales obtenues « à partir de substances appelées souches homéopathiques, selon un procédé de fabrication homéopathique décrit par la pharmacopée européenne, la pharmacopée française ou, à défaut, par les pharmacopées utilisées de façon officielle dans un autre Etat membre de l'Union européenne ».
Contacté par Wud, le ministère de la Santé confirme que ce décret « traduit les engagements de la ministre » et que l’arrêté devrait paraitre incessamment sous peu.
Le 10 juillet dernier, la ministre de la Santé Agnès Buzyn annonçait que, « conformément à ses engagements, la Ministre des Solidarités et de la Santé suivra l’avis de la Haute Autorité de Santé et engage la procédure de radiation des médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l’Assurance Maladie ».
Et d’ajouter qu’une « étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020 ». Le déremboursement total devrait intervenir le 1er janvier 2021.
Le déremboursement de l"homépathie fait suite à une intense campagne d'informations d'une groupe de médecins baptisé #Nofakemed, dont les prises de position avaient notament fait l'objet de poursuites devant les conseils départements de l'Ordre des médecins.