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Initialement prévu pour faire face aux surcroît exceptionnel d'activité de soin, le recours aux praticiens temporaires (non titulaires) dans les hôpitaux publics a augmenté de 24% entre 2017 et 2022, note la Cour des comptes dans ce rapport rendu public mardi.
Résultat, le taux de recours aux médecins contractuels a atteint 34% en 2021 dans les petits établissements hospitaliers (dont le budget est inférieur à 20 millions d'euros par an), indique la Cour.
Les hôpitaux plus importants sont moins touchés, avec un taux de recours estimé à 7% dans les centres hospitaliers universitaires (CHU).
Cette dépendance ne fournit pas "d’assise solide à l'organisation de la permanence des soins" et coûte cher, relève la Cour.
"La part des hôpitaux qui présentaient un coût moyen dépassant les plafonds de rémunération" de ces intérimaires "a progressé de 13 points entre 2017 et 2021, devenant prépondérante (61%)", précise le rapport.
La Cour des comptes relève une hausse de l’utilisation des contrats de motif 2
A partir d'avril 2023, l'encadrement des rémunérations a été renforcé à l'initiative du ministre de la Santé de l'époque, François Braun.
Mais "les mesures de maîtrise des rémunérations ne suffisent pas à limiter les dérives", observe la Cour, sur la base - limitée - des comptes consultés entre avril et août 2023.
Le comptable public, chargé de vérifier que l'encadrement des rémunérations est bien respecté, dépend de la bonne transmission des contrats à contrôler, accroissant les risques d'irrégularités, souligne la Cour.
Par ailleurs, la Cour relève une hausse "significative" depuis l'été 2023 des recours à des contrats temporaires "de motif 2", qui permettent exceptionnellement aux établissements vulnérables (en difficulté de recrutement ou d'exercice) de recourir à des contrats temporaires très attractifs.
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Ceci a pour résultat d'accroître encore les dépenses des établissements mais aussi la concurrence entre ces derniers, explique-t-elle.
Avec AFP