Droit au remord, R2C : deux arrêtés apportent du neuf

Deux nouveaux arrêtés étendent d'une part le droit au remors pour le 3e cycle, et apportent des modifications dans le 2e cycle. 

Alors que la procédure de choix des spécialités pour la rentrée 2020-2021 devrait s’achever le 18 septembre prochain, l’intersyndicale nationale des internes (Isni), dans un communiqué fait part de sa joie communicative en apprenant qu’un arrêté, publié au Journal officiel du 10 septembre dernier, étendait le droit de remord. Cet arrêté, intitulé « Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors », permet d’introduire une dérogation dans le fonctionnement du droit au remord. 

En théorie, le droit au remord ne peut s’appliquer à toute « vacance de postes ultérieure aux épreuves classantes nationales à l’issue desquelles l’étudiant a été définitivement affecté ». Néanmoins, précise cet arrêté, « le directeur général de l’agence régionale de santé conjointement avec le directeur de l’unité de formation et de recherche et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peut décider d’informer par tout moyen les étudiants de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux épreuves classantes nationales, susceptible d’affecter l’équilibre démographique des professionnels de santé au sein de la région ». 

L’Isni décrypte le texte en précisant que le droit au remord reste possible, « en cas de besoin de médecins dans la région concernée par une vacance de poste ultérieure aux ECN ». C’est l’agence régionale de santé qui examine alors les candidatures des internes, et « les affectent en tenant compte de leur rang de classement ».

Un deuxième arrêté, toujours publié au JO du 10 septembre, modifie cette fois-ci « diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales ». 

Cet arrêté modifie en particulier l’article 5 du l’arrêté du 8 avril 2013 quant à l’objectif du deuxième cycle des études médicales. Ainsi les compétences à acquérir, modifiées, sont les suivantes : « clinicien, communicateur, coopérateur, acteur de santé publique, praticien réflexif, scientifique, responsable aux plans éthique et déontologique », et non plus "communicateur, clinicien, coopérateur, membre d'une équipe soignante pluriprofessionnelle, acteur de santé publique, scientifique et responsable au plan éthique et déontologique".

Par ailleurs, le certificat de compétence clinique, organisé au cours des deux derniers semestres de formation, est remplacé par « des examens cliniques objectifs structurés, établis à partir de situations cliniques de départ détaillées en annexe 2 du présent arrêté ». Enfin l’article 3 de cet arrêté précise que ces dispositions sont applicables « aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020 », « aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022 ». 

 

 

 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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