Article
© Midjourney x What's up Doc
4 chapitres, 14 articles : les jeunes ont bien taffé. Trois syndicats représentatifs ont présenté hier une proposition de loi « visant à favoriser l’accès aux soins par la simplification de l’exercice et le soutien aux professionnels de santé ».
Celle-ci vient en réponse à la proposition de loi d’initiative transpartisane construite autour de la régulation de l’installation des médecins libéraux, qui doit être étudiée la semaine prochaine dans l’hémicycle.
« La régulation à l’installation ne résoudra en rien la problématique de l’accès aux soins. Pire elle sera contre-productive en ajoutant des contraintes à une profession déjà en difficulté », écrivent l’Anemf (étudiants en médecine), l’Isnar-IMG (internes de médecine générale) et Reagjir (jeunes généralistes) dans un communiqué accompagnant la proposition de loi.
Moins de paperasse, plus de formation
La proposition de loi des syndicats se construit autour de quatre chapitres : « libérer du temps médical », « soutien aux étudiants et jeunes professionnels », « prévention » et « territorialisation des politiques de santé ».
Pour libérer du temps médical, les auteurs du texte proposent de réduire la charge administrative des médecins (notamment en supprimant l’avis médical pour la pratique sportive, et en cas de congé maladie de courte durée), et d’autoriser les professions paramédicales à renouveler certaines prescriptions pour les patients en ALD.
Le deuxième chapitre, dédié au renforcement de la formation universitaire, concentre toutes les propositions que les syndicats défendent depuis un moment.
L’article 6 établit notamment la création d’antennes universitaires dans les territoires sous-dotés, pour « favoriser l’ancrage des étudiants et augmenter les capacités de formation des universités ».
L’article 9 vise, lui, à redynamiser le contrat d’engagement service public (CESP) en indexant son indemnité sur l’inflation et en l’ouvrant aux médecins remplaçants. Remplaçants qui devront d’ailleurs avoir une place dans la convention médicale, afin de les « ancrer » dans le système de santé et leur permettre de mieux dialoguer avec l’Assurance maladie.
Le chapitre 3 du texte propose la mise en place d’un programme global d’éducation à la santé, notamment en systématisant les formations aux premiers secours à l’école, de manière à rendre ces « futurs citoyens » pleinement « acteurs de leur propre santé ».
Le dernier chapitre redessine l’architecture du système de santé, en « clarifiant les missions de chaque acteur selon son échelle » : renforcement du rôle des CPTS, soutien matériel et financier des communes aux structures d’exercice coordonné et fluidification de l’exercice mixte ville-hôpital.
« La balle est dans le camp des parlementaires »
Avec cette proposition de loi rédigée par les premiers concernés, « il ne sera désormais plus entendable d’accuser les jeunes de s’opposer sans proposer », écrivent les trois syndicats dans le communiqué.
« Les leviers législatifs sont là, prêts à l’emploi, la balle est maintenant dans le camp des parlementaires » concluent-ils.
Mercredi, en commission des Affaires sociales, la proposition de loi transpartisane portée par le député PS Guillaume Garot, a été amputée de son article phare actant une régulation de l’installation des médecins libéraux.
Celui-ci prévoyait notamment une autorisation d’installation délivrée par les ARS, avec une priorité donnée aux zones sous-dotées. Les médecins ne pourraient ainsi s’installer dans les zones suffisamment pourvues que lorsqu’un confrère s’en va.
La mesure pourra toutefois être réintroduite en séance publique dès le 1er avril, même si l’encombrement de l’agenda laisse peu de chances à l’étude profonde du texte.
L’article prévoyant le rétablissement de l’obligation de permanence des soins pour les médecins libéraux a, lui, été conservé. De même que celui supprimant la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant, et celui instaurant une première année de médecine dans chaque département.