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© Midjourney x What's up Doc
Ils auront attendu jusqu’au dernier moment. La convention médicale, fixant pour les cinq ans à venir, les relations entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, entre en vigueur ce dimanche 22 décembre.
Mais après des échanges répétés avec l’organisme de couverture santé, puis un recours gracieux déposé en août au ministère de la Santé « resté sans réponse », ReAGJIR emploie les grands moyens.
Le syndicat, qui milite depuis 2016 pour l’intégration des médecins remplaçants dans le cadre conventionnel, a annoncé dans un communiqué saisir le conseil d’État pour demander des comptes sur leur tenue à l’écart de la nouvelle convention, signée en juin dernier.
« Lors des négociations, les revendications légitimes des remplaçants de pouvoir accéder aux mêmes avantages conventionnels que leurs homologues installés n’ont eu de cesse d’être mises de côté par l’Assurance Maladie », a déclaré le syndicat dans un communiqué.
« On a toujours privilégié le dialogue en premier lieu, d’abord avec l’Assurance Maladie, puis encore une fois avec une main tendue au ministère, par un recours gracieux. Saisir le Conseil d’État, c’est la seule solution qu’il nous reste pour obtenir une réponse juridiquement valable », a précisé à What’s up Doc Raphaël Dachicourt, président de ReAGJIR.
Le recours au Conseil d’État permet à toute personne physique ou morale de contester une mesure lorsqu’elle l’estime illégale.
« Les fantômes du système de santé »
Car être médecin conventionné ouvre plusieurs droits. En premier lieu, le financement du développement professionnel continue (DPC), cette mise à niveau obligatoire pour tous les professionnels de santé.
En 2022, l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) avait en effet pris la décision de ne plus financer le DPC des remplaçants, arguant qu’ils ne sont pas conventionnés.
Ensuite, un médecin conventionné peut demander l’aide financière complémentaire pour maternité, paternité et adoption (dit avantage supplémentaire maternité) qui permet de mieux protéger les libéraux dans ces cas de figure. Là-aussi, les remplaçants ne peuvent pas y prétendre.
Tout comme la rémunération forfaitaire (FMT) à laquelle le syndicat revendique l’accès, via l’intégration au cadre conventionnel.
Bien sûr, « il ne s’agit pas de demander à ce que le remplaçant soit au même forfait qu’un médecin installé, ça n’aurait aucun sens ». Mais au moins « réfléchir à ce que pourrait être une rémunération forfaitaire pour un remplaçant », de manière à les inciter à aller là où il y a besoin.
ReAGJIR revendique aussi l’accès pour les médecins remplaçants aux outils proposés par l’Assurance Maladie, comme le compte Amelipro. Car en l'état, ceux-ci sont contraints « d'aller mendier ces informations » auprès de leurs homologues installés.
« Il n'y a aucun canal d'information officielle entre l'Assurance Maladie et les remplaçants », déplore Raphaël Dachicourt. « Tout se passe comme si les remplaçants étaient des fantômes au sein du système de santé ».
Déconstruire les clichés
Mais alors, pourquoi une telle différence de traitement, alors même que « la loi ne fait aucune différence entre un médecin libéral installé et remplaçant », dans les codes de la sécurité sociale et de la santé publique ?
Le syndicat assure ne jamais avoir eu de justifications claires de l’Assurance Maladie à ce propos, « mais on a notre petite idée, c’est d’ordre financier ».
Pour Raphaël Dachicourt, l’organisme craint qu’ouvrir la porte aux médecins remplaçants inciterait les autres professionnels de santé à réclamer le même traitement.
De plus, les médecins remplaçants sont en proie à beaucoup de clichés de la part de la profession, selon le président de ReAGJIR : « il y a beaucoup de fantasmes, sur le fait qu’ils ne travaillent pas, on les traite parfois de mercenaires… ».
Au-delà des avantages matériels, conventionner les remplaçants permettrait donc, selon lui, de « pouvoir identifier leur activité réelle » et défaire ces stéréotypes.
Contacté par écrit le 20 décembre, l’Assurance Maladie n’a pour le moment pas répondu.