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Thomas Fatôme.
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Objectif prioritaire : la réduction du coût des arrêts maladie
Avec une dépense annuelle dépassant les 16 milliards d’euros, les arrêts de travail sont dans le viseur. La CNAM annonce une série de mesures pour en limiter la durée, contrôler les abus, et responsabiliser tous les acteurs.
« On voit des prescriptions qui vont bien au-delà des durées de référence. Sur un trouble anxieux léger, la recommandation, c’est 15 jours, pas 3 mois », affirme Thomas Fatôme.
La CNAM souhaite ainsi encadrer plus strictement les durées :
- 15 jours maximum pour les prescriptions de ville dans les pathologies courantes (hors hospitalisation) ;
- 1 mois après hospitalisation, avec possibilité de prolongation.
Des contrôles renforcés sont annoncés, ciblant les prescripteurs les plus « déviants » :
« Nos médecins conseils rencontrent les médecins fortement prescripteurs pour revoir les pratiques. Une nouvelle vague de contrôles est en cours. »
Fraude : la fin des arrêts papier non sécurisés
Autre annonce importante : l’entrée en vigueur dès le 1er juillet du SERFA sécurisé pour les arrêts maladie papier. Objectif : mettre fin à la diffusion de faux arrêts vendus sur internet.
« En 2024, nous avons détecté près de 40 millions d’euros de fraude sur les arrêts maladie papier », précise Thomas Fatôme.
Le formulaire papier classique sera progressivement éliminé. Les arrêts en ligne, via le portail Ameli, sont à privilégier.
ALD : vers une sortie plus « dynamique » en cas de rémission
Concernant les affections de longue durée (ALD), le directeur de la CNAM a souhaité ouvrir le débat sur les modalités de sortie du dispositif pour certains patients en rémission.
« Chaque année, plus de 200 000 personnes sortent déjà de l’ALD. Il faut s’interroger sur les cas où le 100 % n’est plus justifié ».
Cette orientation a fait bondir certaines associations de patients, notamment en cancérologie, mais la CNAM assure que toute rechute permettrait une réintégration automatique dans le dispositif.
Médicaments : revoir les taux de remboursement
La CNAM remet aussi en question le remboursement à 100 % de médicaments faiblement efficaces, aujourd’hui pris en charge intégralement pour les patients en ALD.
« Il faut réserver le 100 % aux traitements réellement efficaces », résume Fatôme, en référence aux médicaments remboursés à 15 % en population générale.
Vers une meilleure lisibilité des dépenses
Enfin, la CNAM prévoit de rénover le relevé annuel Ameli, pour montrer aux assurés ce que coûte réellement leur consommation de soins :
« Ce n’est pas gratuit, c’est pris en charge. Il faut que les Français en prennent conscience. »
Ce que les médecins doivent retenir
– Attendez-vous à davantage de contrôles ciblés sur les arrêts longs ou répétés.
– Une plus grande pression sur les durées de prescription, en lien avec les référentiels.
– Un cadre juridique renforcé contre les arrêts frauduleux (papier), avec encouragement explicite à passer à l’arrêt en ligne.
– Le débat sur les ALD pourrait avoir des implications sur les prises en charge, notamment en oncologie.
– Une évolution possible des remboursements, notamment pour les traitements à efficacité modeste.
