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Dans une lettre consultée par l'AFP, le Premier ministre demande au Conseil de l'Assurance maladie d'examiner le projet de décret. Un avis qui n'est pas contraignant, mais nécessaire pour que le gouvernement puisse adopter le texte.
Le projet soumis par Sébastien Lecornu modifie les pièces justificatives pour obtenir l'Aide médicale d'État, qui permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d'avoir une couverture à 100 % pour certains soins médicaux.
Il prévoit de demander aux bénéficiaires un document avec photo pour prouver leur identité. Aujourd'hui, la photo n'est pas obligatoire.
Une telle mesure « exclura de fait des milliers de personnes éligibles à l’AME », ont dénoncé les ONG Aides, Médecins du Monde ou encore Sidaction dans un communiqué commun.
Certains ne pourront pas fournir de photo
« Aujourd’hui, plus d’un tiers des personnes accompagnées par Médecins du Monde sont dans l’incapacité de produire des documents d’identité avec photo », écrivent-elles.
Ce projet de décret était l’un des deux projets de décrets AME envoyés à la Cnam pour avis par le gouvernement François Bayrou, juste avant sa chute.
Mais le gouvernement, critiqué pour son manque de légitimité à faire cette démarche alors que sa fin était imminente, avait finalement renoncé.
Selon des sources concordantes, Sébastien Lecornu n’a pas transmis à la Cnam l’autre projet du gouvernement Bayrou, qui prévoyait de réduire le panier de soins accessible et imposait la prise en charge des ressources du conjoint pour le calcul des revenus du demandeur de l’AME.
L’AME ne peut être accordée au-dessus de 847 euros de revenus par mois pour une personne seule.
Avec AFP
