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Selon des projets de décrets consultés mardi par l'AFP, le gouvernement envisage notamment de revoir les conditions d'accès et les ressources pour bénéficier de l'Aide médicale d'Etat (AME) et réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière.
Le devenir de ces dispositions reste à ce stade très incertain en raison de la probable chute lundi du Premier ministre.
Le ministère de la Santé a assuré à l'AFP que « les mesures proposées ne remettent nullement en cause le dispositif de l’AME, mais constituent des ajustements conformes aux recommandations du rapport Evin-Stéfanini ».
Fin 2023, ce rapport commandé à l'ancien ministre socialiste Claude Evin et et au haut-fonctionnaire LR Patrick Stefanini en 2023 avait globalement défendu l'AME. Tout en préconisant quelques adaptations concernant notamment la liste des prestations à ne plus accorder automatiquement ou la prise en compte des ressources de l'ensemble du foyer du demandeur pour y avoir accès.
Réformer l'AME est un cheval de bataille tant du Rassemblement national, dont les dirigeants ont demandé mardi une « dissolution ultra-rapide » après avoir été reçus à Matignon, que du ministre de l'Intérieur, le chef des Républicains Bruno Retailleau.
Une réduction des actes remboursés
L'AME permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d'avoir une couverture à 100% pour leurs soins médicaux. Si elle est dans le collimateur de l'extrême-droite et de la droite, le monde de la santé la défend fermement au nom de la santé publique.
En 2024, l'AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d'euros par l'Etat, ce qui représente environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS).
Dans le détail, avec ces nouveaux décrets soumis mardi pour avis au conseil de la Cnam, le gouvernement souhaite notamment exclure la balnéothérapie du panier de soins pris en charge par l'AME.
Il veut aussi « soumettre à accord préalable » certains soins aujourd’hui accessibles sans cette condition après neuf mois de présence sur le territoire : certains actes de masso-kinésithérapie, les lunettes, les audioprothèses, les soins prothétiques dentaires et les transports sanitaires pour des soins programmés non urgents en ville, indique le ministère.
Un autre décret vise à une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d'AME. Serait demandée « la présentation de documents d’identité comportant une photographie », selon le ministère.
« Une folie sanitaire » selon les socialistes
Le gouvernement entend « prendre en compte les revenus des membres du foyer dans l’appréciation de la condition de ressources », donnant droit à l'AME. Actuellement les services tiennent uniquement compte des ressources des personnes à la charge du demandeur, selon le gouvernement.
Lorsqu’un demandeur de l’AME a pour conjoint ou concubin une personne en situation régulière, les ressources de cette dernière seraient désormais prises en compte, précise-t-on de même source.
Le patron du PS, Olivier Faure, a fustigé sur LCI des « clins d'œil à l'extrême droite » et jugé que François Bayrou cherchait « à sauver sa tête à tout prix ».
Boris Vallaud, chef des députés socialistes, a dénoncé « un scandale démocratique, une folie sanitaire, une trahison républicaine », sur X.
Manon Aubry, députée européenne LFI, a accusé sur le même réseau le Premier ministre de « répondre aux obsessions racistes du RN », « au mépris total de l'avis de la communauté médicale ».
« Après s'en être pris aux chômeurs, aux malades, on s'attaque aux immigrés », a fustigé auprès de l'AFP Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'UNSA, membre du conseil d'administration de la Cnam.
Selon lui, la Cnam doit donner son avis en commission mardi prochain, au lendemain du vote de confiance, mais les syndicats, opposés à ces projets de décrets, veulent qu'ils soient examinés en conseil d’administration deux jours plus tard.
Avec AFP
