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Ce dispositif porte sur « l’annonce d’un dommage associé aux soins ». Il prolonge le guide publié en 2008 sur l’annonce d’une mauvaise nouvelle. Conçu avec des représentants de patients, des soignants et des établissements de santé, il comprend un kit pédagogique et une vidéo de mise en situation. Tous les professionnels sont concernés, quel que soit leur mode d’exercice.
La HAS identifie plusieurs obstacles à une communication transparente : « le manque de formation, la crainte d’un éventuel procès, la difficulté à gérer ses propres émotions ». Or, d’après les résultats issus de la certification des établissements, l’information délivrée aux patients après un incident reste « non satisfaisante ». L’objectif affiché est double : « répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients » tout en « rassurant et accompagnant les professionnels de santé dans cette démarche souvent difficile ».
Un cadre précis pour l’annonce
L’autorité rappelle que cette information constitue « un devoir moral, éthique mais aussi une obligation légale ». Elle doit intervenir lorsqu’un événement indésirable a provoqué un préjudice physique ou psychologique, qu’il s’agisse d’une complication, d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur. Les incidents sans conséquence et les « presque accidents » ne relèvent pas de ce cadre.
L’entretien doit être conduit par le professionnel responsable des soins (hors internes et étudiants), idéalement dans les 24 heures suivant l’identification du dommage, et dans tous les cas dans le délai légal de quinze jours. La démarche est structurée en trois séquences : préparation, annonce, puis suivi.
Sur la forme, la HAS insiste sur la nécessité de « communiquer avec empathie, sincérité et honnêteté », d’« éviter le jargon médical », de ne « blâmer personne » et de ne pas « nier ses responsabilités ». Il s’agit de reconnaître le dommage, d’exposer les faits sans spéculation, d’exprimer des regrets voire de présenter des excuses, puis de définir avec le patient les modalités de prise en charge et d’accompagnement. Chaque étape doit être tracée dans le dossier médical et discutée en équipe.
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