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L'aide médicale d'Etat accordée aux étrangers en situation irrégulière est dans le viseur du gouvernement. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, souhaite réformer l'AME et la remplacer en aide médicale d'urgence aux contours drastiquement réduits. Mais que recouvre-t-elle exactement ? Quel est son coût et qu'impliquerait son remplacement par une aide d'urgence ? On fait le point.
Ne bénéficie pas de l’AME qui veut
Pour bénéficier de la prise en charge gratuite de soins médicaux, les étrangers en situation irrégulière doivent remplir deux conditions. Leur résidence irrégulière en France doit être continue depuis plus de trois mois et leurs ressources inférieures à un plafond 10.166 euros par an, soit 847 euros par mois. Fin 2023, on comptait 466.000 bénéficiaires de l'AME.
En 2024, l'enveloppe de l'AME prévue par l'État s'établit à 1,2 milliard d'euros, soit environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS).
Des soins pris en charge à 100%... sous des conditions bien précises
L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Elle concerne les soins médicaux et dentaires, les médicaments remboursés, les frais d'analyses et d'hospitalisation, ainsi que ceux afférents à certaines vaccinations et certains dépistages, à la contraception et l'IVG. Les dépassements d'honoraires courants concernant les prothèses dentaires, l'optique ne sont pas pris en charge.
La consommation trimestrielle moyenne par bénéficiaire est restée stable au cours des 15 dernières années, en dépit de l’augmentation du coût des soins sur la période. Elle est passée de 642 € en 2009 à 604 € en 2022.
En novembre 2021, le ministre de la Santé de l'époque, Olivier Véran avait indiqué que la "fraude" à l'aide médicale d’État était "limitée" avec "un taux d'anomalie détecté de 1,3%".
Une remise en cause de l’AME dangereuse
Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars) a rappelé dans une lettre de juin 2024 que "l’accès aux soins pour tous, y compris les étrangers, est un enjeu crucial de santé publique et de protection contre les risques sanitaires". "Sa remise en cause pourrait entraîner un défaut de suivi médical impactant gravement, non seulement la santé de ces personnes étrangères malades mais également la collectivité, notamment du fait des risques de transmission d'infections", écrit-il.
"L'AME est un outil efficace de protection et de santé publique. Sa restriction éventuelle mettrait en péril la santé individuelle et collective, et aurait des conséquences paradoxales en alourdissant in fine la charge sanitaire globale de notre pays et de notre système de santé".
Le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars)
Chargés d'un rapport sur le sujet, l'ancien ministre de la Santé Claude Evin et le conseiller d'Etat honoraire Patrick Stefanini, avaient recueillis l'avis des acteurs de santé sur son remplacement par une "aide d'urgence vitale".
Ces derniers avaient insisté sur "la difficulté de donner une définition précise et facilement appropriable par les professionnels" des notions de "soins urgents", "douleur aiguë" ou encore de "risque d’altération grave et durable de l’état de santé" des patients.
Avec AFP