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La ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo a justifié la position du gouvernement par le fait que cette réforme "n'a rien à faire" dans le projet de loi sur l'immigration, ouvrant la voie à une annulation de la mesure par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le texte à partir du 11 décembre.
"Mélanger les débats sur l'AME et le contrôle de l'immigration est un non-sens", a déclaré Agnès Firmin Le Bodo au Sénat, contrôlé majoritairement par la droite, assurant que "le gouvernement est très attaché à l'AME", un "dispositif de santé publique".
Malgré tout, le gouvernement s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs sur cette proposition de réforme. Réclamée de longue date par la droite, elle a été votée par 200 voix pour et 136 contre.
Avec cette mesure, qui ne figurait pas dans la version initiale du texte gouvernemental, une aide médicale d'urgence se substitue à l'AME, qui prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.
L'aide médicale d'urgence, si elle entrait en vigueur, serait "recentrée" sur la prise en charge "des maladies graves et des douleurs aiguës", ainsi que de la prophylaxie, selon l'article adopté, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires.
L'AME doit être remplacée par l'Aide médicale d'urgence
La mesure doit également permettre la prise en charge des soins liés à la grossesse, les vaccinations et les examens de médecine préventive.
La réforme a suscité la ferme opposition de la gauche sénatoriale. En vain. La droite la justifie par les risques d'"appel d'air" que représente selon elle l'AME, ainsi que son coût : environ 1,2 milliard d'euros.
"L'AME n'est pas un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration dans notre pays", a balayé Agnès Firmin Le Bodo.
Si l'aide médicale d'urgence n'était pas retoquée à l'Assemblée nationale, elle entrainerait "de vrais risques pour notre système de soins", a-t-elle expliqué: "Il est préférable de prendre en charge une maladie bénigne, avant qu'elle ne se transforme en pathologie grave, ou avant qu'elle ne se propage".
En revanche, le gouvernement "n'est pas du tout fermé sur l'AME et est prêt à ce que d'autres pistes d'évolution soient explorées", a-t-elle déclaré.