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La consultation de base du généraliste, remboursée par la Sécurité sociale et les complémentaires (hors les deux euros de participation forfaitaire), passera de 26,50 à 30 euros en décembre.
Pour les enfants de moins de 6 ans, la consultation passera à 35 euros.
Une consultation pour les plus de 80 ans, le psychologue et le gynécologue suivent un calendrier d’augmentation
La convention crée également une "consultation longue" une fois par an du médecin traitant pour les plus de 80 ans dans certaines situations spécifiques (sortie d'hospitalisation, orientation vers un parcours médico-social...).
La consultation du psychiatre va passer à 55 euros en décembre, puis 57 euros au 1er juillet 2025.
La consultation du gynécologue médical passera à 37 puis 40 euros selon le même calendrier.
Gériatre, Pédiatre et APC des revalorisations à suivre sous le même calendrier
Idem pour le gériatre (revalorisation à 32 euros en décembre, puis 42), et pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation (36 puis 40).
La consultation du pédiatre passera à 39 euros en décembre puis 40 six mois plus tard pour les enfants de moins de 2 ans, et à 35 en décembre pour les enfants de 2 à 6 ans.
Dans le même temps, l'APC (avis ponctuel de consultant, lorsque le patient est adressé par son généraliste vers un spécialiste pour un avis unique) sera revalorisé, à 60 euros (56,5 actuellement).
Des hausses même chez ceux appliquant des dépassements d’honoraires
Pour les médecins en secteur 2 (appliquant des dépassements d'honoraires non régulés), les hausses de tarifs sont plus limitées.
Les actes techniques seront aussi revalorisés. Plusieurs spécialités pourront aussi "cumuler", à taux plein, la consultation et la facturation de certains actes.
Le forfait médecin traitant calibré en fonction des patients déclarés et de l’emplacement géographique
La rémunération au forfait des généralistes, versée directement par l'Assurance maladie, qui représente en général de 15 à 20% du revenu des praticiens, est refondue en un seul "forfait médecin traitant".
Le forfait est calibré sur le nombre de patients déclarés et leur "complexité". Le suivi d'un malade chronique de plus de 80 ans sera par exemple rémunéré 100 euros annuels, contre 5 euros pour un patient classique de 7 à 77 ans. Le forfait sera modulé à la hausse pour les médecins s'installant en zone sous-dotée.
Les assistants médicaux ne sont pas épargnés et profitent aussi des revalorisations
Par ailleurs, la convention crée un forfait expérimental, pour des équipes (minimum trois généralistes et un infirmier) qui souhaitent renoncer au paiement à l'acte et être payés uniquement au forfait, ajusté en fonction des caractéristiques des patients.
Les aides pour l'embauche d'assistants médicaux sont aussi améliorées et une incitation financière prévue pour la "coopération" avec une infirmière de pratique avancée.
Les médecins qui se donnent sur leur temps libre recevront une compensation financière
Une rémunération complémentaire de 1 000 euros annuels, sous conditions, est créée pour les médecins qui ouvrent des créneaux pour le service d'accès aux soins (SAS, Samu qui associe la médecine libérale).
Des majorations sont aussi prévues pour ceux qui prennent des patients en urgence à la demande de la régulation médicale ou du médecin traitant, ou participent à la permanence des soins ambulatoires les soirs, week-ends et jours fériés.
Les téléconsultations ne bénéficient d’aucune revalorisation
Les téléconsultations des médecins généralistes ne bénéficieront pas de la revalorisation à 30 euros, et resteront à 25 euros.
Le soir et la nuit, le dimanche et les week-ends, les médecins ne pourront plus appliquer en téléconsultation les différentes majorations prévues pour les consultations en présentiel, et devront se contenter d'une majoration de 5 euros.
Un nouvel observatoire pour surveiller les indicateurs
La convention prévoit des "engagements collectifs" en faveur de l'accès aux soins. Les parties se fixent par exemple "l'objectif" de stabiliser la part de malades chroniques sans médecin traitant à 2%, augmenter la patientèle "active" des médecins libéraux de 2% par an, le nombre de jeunes généralistes qui s'installent de 5%, ou raccourcir le délai d'accès aux spécialistes.
Un nouvel "observatoire" suivra l'évolution des indicateurs. Aucune sanction n'est toutefois prévue en cas de non-respect.
https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/nouvelle-convention-adoptee-qui-signe-quoi-et-pourquoi
Maîtrise des ordonnances
La convention définit également "15 programmes d'action" chiffrés pour améliorer la "pertinence" des prescriptions et faire des économies, dont une partie seront redistribuées aux médecins.
Est notamment fixé "l'objectif" de ralentir la hausse de la dépense liée aux arrêts de travail, diminuer la consommation d'antibiotiques (-25% d'ici 2027) ou réduire le nombre d'examens de biologie jugés "inutiles" et de radiologie "redondants".
Frédéric Valletoux : « Cette signature témoigne de l’engagement inédit du Gouvernement en faveur de la médecine libérale »
Frédéric Valletoux, le ministre délégué à la santé, s'est félicité de cette signature : « Cette signature de la convention médicale est un accord inédit et important. D'abord parce que la copie finale a été approuvée par la quasi totalité des syndicats (5 sur 6). Ensuite parce qu'elle témoigne de l’engagement inédit du Gouvernement en faveur de la médecine libérale, de sa revalorisation et de son attractivité. Enfin, parce que, pour la première fois, la convention médicale repose sur des engagements réciproques en matière d’accès aux soins, de pertinence ou encore de permanence des soins qui vont se mesurer par des indicateurs qui seront suivis régulièrement. Augmenter le nombre d’installations de médecins dans les zones sous dotées, raccourcir le délai moyen d’accès aux spécialistes, réduire le nombre de patients en affection longue durée sans médecin traitant etc. sont autant d’engagements concrets pris par les médecins au service des Français.
Je me réjouis de cette nouvelle dynamique de confiance qui a été construite ces derniers mois et qui va nous permettre d’avancer ensemble au service des Français. »
Avec AFP