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Elle était particulièrement attendue, après un report des négociations l’an passé, et huit derniers mois intenses marqués par un arrêt des discussions sur fond de tensions avec le gouvernement.
La nouvelle convention médicale, qui fixe notamment les tarifs médicaux pour les cinq ans à venir, a été ratifiée aujourd’hui par cinq des six syndicats représentatifs.
Le texte définitif été transmis fin mai par l'Assurance maladie aux différents syndicats qui l’ont soumis dans la foulée au vote de leurs adhérents.
Pour signer, recueillir au moins 10% des voix aux élections syndicales
Pour que la convention soit signée, il fallait qu’elle reçoive le soutien des syndicats représentant au minimum 30% des votes aux dernières élections URPS.
Au cours de ces élections qui ont lieu tous les cinq ans, les médecins libéraux sont invités à voter en ligne pour les représentants syndicaux au sein des principaux collèges : médecins généralistes et médecins spécialistes.
À l’issue du scrutin de 2021, les équilibres syndicaux sont les suivants :
Pour les médecins généralistes :
- MG France (36,6%)
- CSMF (17,3%)
- FMF (17,2%)
- UFML-S (17%)
- SML (9,5%)
Pour les médecins spécialistes :
- Avenir Spé – Le Bloc (39,3%)
- CSMF (22,4%)
- UFML-S (16,7%)
- SML (12%)
- FMF (7,5%)
Pour qu’un syndicat soit considéré comme représentatif, et puisse participer à la signature de la convention, il qu'il réunisse au moins 10% des voix au sein d'un collège.
À ce titre, le SML est représentatif pour les médecins spécialistes (12%), mais ne l’est pas pour les médecins généralistes (9,5%).
Au regard de sa large représentativité chez les généralistes (36,6%), le vote de MG France était particulièrement attendu, le syndicat pouvant à lui seul ratifier la convention pour le collège généralistes.
Plus tôt au mois de mai, MG France avait d’ailleurs menacé de se retirer, alors qu’une version précédente du texte – modifiée depuis – prévoyait selon elle de « court-circuiter » le rôle pivot du médecin traitant.
Le syndicat a finalement annoncé sa volonté de signer la convention mercredi 29 mai via sa présidente Agnès Gianotti, lors d’une visioconférence de presse.
Celle-ci a insisté sur le caractère « indispensable » du nouvel accord tarifaire, au moment où « certains collègues de plus en plus nombreux se posent la question de fermer leur activité face à des charges qui ont considérablement augmenté ».
L’accord tarifaire a reçu un soutien de 60% à 80% des adhérents dans les différentes fédérations départementales du syndicat, selon sa présidente.
Agnès Gianotti a tout de même précisé que cet accord n’était qu’un « point d’étape » pour aller plus loin dans les années à venir, comme le prévoient les « clauses de revoyure » contenues dans l’accord.
Signature « sous-contrainte », mais signature quand même
La FMF a rendu son verdict en début de semaine dernière, révélant un vote globalement partagé : 58% des répondants ont voté pour la signature de l’accord conventionnel.
Peu après, la CSMF, seul syndicat à pouvoir voter au sein des deux collèges, a également apporté son soutien à la convention, un « vote de raison », avait commenté son président Franck Devulder au journal Le Parisien.
Côtés généralistes, les adhérents ont approuvé à 94% le texte, contre 82% chez les spécialistes.
Quant à Avenir Spé – Le Bloc, puissant syndicat (39% aux élections URPS) et dernier à se prononcer, il a estimé ce matin dans une lettre ouverte avoir signé « sous contrainte », avec toutefois 72% de votes pour.
Cette signature est motivée par « notre nécessaire et indispensable participation à la refonte de tous les actes des spécialistes en 2025 », a indiqué son président Patrick Gasser.
Pour Avenir Spé, l’essentiel des mesures contenues dans la convention sont essentiellement portées sur la médecine générale, qui ne pourra pas répondre à elle seule « aux enjeux d’aujourd’hui et de demain ».
Il s’est par ailleurs attaqué aux syndicats, à qui il reproche d'avoir clamé la signature de l’accord sans même attendre qu’il se prononce.
« Cette façon de faire pose la question de leur véritable représentativité et de leur légitimité en médecine spécialisée, mais montre surtout leur complaisance et leur absence totale de vision d’avenir », a-t-il écrit.
Avenir Spé s’est toutefois félicité d’avoir négocié une revalorisation des actes des spécialistes, particulièrement chez les spécialités les moins rémunératrices, et de la majoration de l’Avis ponctuel du consultant à 60 euros.
Les opposants dénoncent une « caporalisation des médecins libéraux »
Premier des six à s’exprimer, l’Union française pour une Médecine Libre (UFML) est aussi le seul syndicat représentatif à ne pas avoir signé la convention médicale. Les adhérents ont rejeté à l’unanimité (90% des votes exprimés) l’accord conventionnel.
Dans un communiqué, le syndicat a regretté une « convention sans vision et sans ambition ».
Selon lui, la hausse à 30€ du tarif de la consultation rattrape simplement l’inflation, et n'est pas à la hauteur du « choc d’attractivité » attendu pour la médecine générale. Une position globalement partagée par les autres syndicats signataires.
Selon l’UFML, la nouvelle convention va conduire à une « médecine libérale sous dépendance de subvention » et à la « caporalisation des médecins libéraux aux exercices fléchés ».
La nouvelle convention médicale comprend plusieurs mesures phares concernant l’évolution des tarifs médicaux, dont certaines entreront en vigueur à l’hiver, en contrepartie d'un engagement des médecins, notamment sur le contrôle des prescriptions.
