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Commençons par jouer aux chiffres et aux lettres si vous le voulez bien. Qu’est-ce qui est arrivé dans le paysage français en 2009, avant d’être réformé en 2016 ? En trois lettres s’il vous plaît. Indice : il ne s’agit pas de la CMU !
Vous ne voyez toujours pas ? Et si je vous dis qu’il s’agit d’un dispositif qui permet à chaque professionnel de santé d’approfondir ou de maintenir les connaissances et/ou compétences nécessaires à son exercice quotidien ? Mais oui mais bien sûr, le DPC, comme développement professionnel continu, évidemment !
Tel était le sujet d’une conférence qui s’est déroulée ce matin, lors de la deuxième journée de la Paris healthcare week, le grand salon annuel organisé par la Fédération hospitalière de France (FHF).
L’occasion de se faire une idée plus précise de ce dispositif obligatoire pour tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d'exercice. Initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009, il est effectif depuis janvier 2013.
Gare au savoir obsolète
Michèle Lenoir-Salfati, la directrice générale de l'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC), qui assure depuis 2016 le pilotage du DPC pour l'ensemble des professionnels de santé hospitaliers, autres salariés et libéraux de France, a ouvert la conférence :
« Pour les usagers du système, il y a la nécessité de donner une garantie pour que les professionnels de santé qui les prennent en charge sont toujours compétents. C’est pour cela que les professionnels de santé doivent maintenir leurs connaissances et leurs compétences. Le DPC représente une obligation déontologique liée aux caractéristiques des exercices professionnels, notamment dans un contexte d’évolution technologique et scientifique régulière. Si j’ai appris le métier dans les années 1980, mon savoir est aujourd’hui obsolète si je ne l’ai pas entretenu. »
Michèle Lenoir-Salfati a ensuite dressé un panorama des dispositifs existants en Europe et dans le reste du monde. Si l’on s’en tient à l’étude européenne « CPD mapping », le DPC était en 2015 un système obligatoire dans 28 pays européens sur 31. « La tendance générale dans l’ensemble des pays, est donc l’évolution vers des systèmes obligatoires de DPC, mais aussi des dispositifs de recertification périodique des compétences », selon Michèle Lenoir-Salfati qui ajoute :
« Le DPC n’arrive pas comme ça de l’imagination fertile du législateur qui avait envie d’ajouter des contraintes aux contraintes professionnelles des établissements, il s’inscrit dans un mouvement international. »
Obligation triennale
Aujourd’hui, chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale. Pour la satisfaire, le professionnel de santé doit (au choix) :
- se conformer au parcours pluriannuel de DPC défini par le collège national professionnel (CNP) de sa spécialité ;
- justifier au cours d’une période de trois ans de son engagement dans une démarche d’accréditation ou une démarche de DPC comportant au moins deux des trois types d’actions.
Trois types d’actions sont possibles : des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques, des actions de gestion des risques et des actions de formation.
Cela signifie que « le DPC ne comporte pas uniquement des actions de formation, mais aussi des actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de gestion des risques, précise Michèle Lenoir-Salfati. D’ailleurs, si on ne fait pas d’EPP et de gestion des risques, on ne valide pas son obligation de DPC. C’est une obligation avec un plancher et un plafond dont le professionnel rend compte. »
Renversement de la charge de la preuve
Enfin, pour les médecins qui travaillent dans des établissements de santé, Michèle Lenoir-Salfati a tenu à rappeler que « ce n’est pas à l’employeur d’apporter la preuve que ses professionnels de santé se soumettent à l’obligation de DPC. Il y a en effet un renversement de la charge de la preuve. C’est donc au professionnel d’apporter la preuve qu’il maintient sa compétence. Il s’agit d’une démarche qualité individuelle du professionnel de santé. »
Reste à savoir si le DPC va s’ancrer dans la durée en France. Ce qui ne fait aucun doute pour Michèle Lenoir-Salfati :
« Est-ce que le DPC va mourir de sa belle mort comme plein de dispositifs sont morts de leur belle mort ? La réponse est non. Le DPC va être intégré dans un dispositif qui va sans doute aller plus loin pour un certain nombre de professions. Donc il faut d’autant plus s’en emparer et le mettre en place. »
Aller au-delà du DPC
Pour la direction générale de l’Agence nationale du DPC, le DPC ne suffira pas à l’avenir à garantir la compétence. Il va donc devoir aller au-delà du dispositif, à l’image de ce qui se fait déjà à l’étranger :
« A l’international, ils vont plus loin, ils mettent en place ce que l’on appelle le dispositif de recertification périodique. Et, d’ailleurs, il est inscrit dans le projet de loi de santé tel qu’il est discuté aujourd’hui au parlement », a précisé Michèle Lenoir-Salfati.
Si l’on s’en tient à l’article 3 du texte, le gouvernement pourrait être bientôt autorisé à prendre par ordonnance toute mesure visant à :
- Créer une procédure de certification permettant de garantir, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences et le niveau de connaissances ;
- Déterminer les professionnels concernés par cette procédure de certification, les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle, les organismes qui en sont chargés, les conséquences de la méconnaissance de cette procédure ou de l’échec à celle-ci.
Deux points qui « ne signifient pas la même chose, a conclu Michèle Lenoir-Salfati. Car cela intègre le DPC et cela va au-delà… » Capito ?