Des congés, des garanties d’emploi ou de logement… Une nouvelle loi en soutien des parents d’enfant malade

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Allongement de congés, garanties contre le licenciement, facilité de télétravail… Le Parlement a adopté définitivement mercredi 12 juillet une proposition de loi soutenue par le gouvernement pour améliorer l’accompagnement des familles d’enfants gravement malades.

Des congés, des garanties d’emploi ou de logement… Une nouvelle loi en soutien des parents d’enfant malade

© IStock

L'Assemblée nationale, puis le Sénat, se sont prononcés à la quasi-unanimité en faveur du texte de compromis aisément obtenu en commission mixte députés-sénateurs (CMP).

La proposition de loi du député Horizons Paul Christophe offre, sur le modèle de la protection contre le licenciement pour les femmes enceintes, une protection contre le licenciement à tous les salariés en congé de présence parentale (CPP), y compris lorsque celui-ci est fractionné ou pris à temps partiel. Le CPP permet de s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.

Elle facilite également le télétravail des parents concernés et offre une garantie de maintien dans le logement en cas de renouvellement de bail, pour les bénéficiaires de l'allocation

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