Article
A l’instar des dispositions prises en 2020, le personnel des hôpitaux publics pourra bénéficier d’une indemnité lorsque leurs congés sont refusés en raison de la crise sanitaire. Deux textes ont été publiés ce dimanche au Journal Officiel comme le rapporte l’AFP. La mesure est applicable aux « agents de la fonction publique hospitalière » (les médecins hospitaliers ne sont donc pas concernés).
L’indemnité est fixée entre 110 et 200 euros. Elle concerne les fonctionnaires ou contractuels « qui disposent d’un solde de congés annuels » ou de RTT qui leur ont été refusés pour raisons de service « entre le 1er février et la fin de l’état d’urgence sanitaire », comme le précise un décret.
Les établissements de santé mais aussi hébergeant des personnes âgées ou prenant en charge des personnes handicapées sont concernés dès lors que ceux-ci relèvent de la fonction publique hospitalière.
Pour trois à cinq jours refusés entre le 1er février et le 30 avril, il est possible de bénéficier d’un jour supplémentaire pour le calcul du solde et des deux jours en plus dès lors que 6 jours lui ont été refusés. Les indemnités sont perçues, dans la limite de 10 jours. Le montant dépend de la catégorie de l’agent : 110 euros en catégorie C, 130 en B et 200 en A.
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour choisir entre bénéficier de cette indemnité, reporter les jours ou les inscrire sur votre compte épargne-temps.