Comment réguler les arrêts maladie sans taper sur les médecins ?

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Le trio médecin-DRH-conseiller à la Cour des comptes missionné par le Gouvernement pour juguler la dérive des arrêts maladie s’est bien gardé d’accuser les prescripteurs. Il préfère revoir les règles.

Comment réguler les arrêts maladie sans taper sur les médecins ?

Finie la chasse aux sorcières sur les arrêts courts pour juguler l’envolée du coût des arrêts maladie ? Ces arrêts que les médecins se plaisent à distribuer à la pelle, sans vergogne, et qui coûtent un bras à la société… La mission composée du Pr Stéphane Oustric, de Stéphane Seiller de la Cour des comptes et de Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, détourne en tout cas le projecteur dans le rapport qu’elle a rendu au Premier ministre ce mercredi.

Au lieu de se focaliser sur ces interruptions de travail de moins de 30 jours qui ne comptent que pour 18 % du volume des dépenses – et notamment sur ceux de moins de 8 jours qui n’en représentent que 4 % –, le trio a préféré s’intéresser aux autres, avec quelques propositions plus fraîches qu’une simple augmentation des contrôles.

Un retour au travail facilité

Comme le recommandaient les syndicats, et notamment MG France consulté par les rapporteurs, la mission préconise de revoir les conditions de la visite d’évaluation. Elle devrait avoir lieu plus tôt, entre six semaines et trois mois après le début de l’arrêt de travail. Le trio propose également d’améliorer la coordination entre les différents acteurs médicaux (médecin traitant, médecin du travail et médecin-conseil de l’assurance maladie), notamment via le DMP.

L’objectif : éviter la désinsertion professionnelle. « Les salariés en arrêt de travail depuis six mois n’ont que 50 % de chances de retrouver le chemin de leur travail », rappelait ainsi MG France dans un communiqué du 19 novembre dernier. La lutte passerait par exemple par un accompagnement personnalisé pour les patients qui en auraient besoin, notamment via la mobilisation du médecin du travail par le médecin traitant, « sous réserve du consentement du patient ».

Toujours dans cette optique de garder les travailleurs dans une activité, la mission propose de valoriser les arrêts de travail partiels, dès le début de l’interruption, ainsi qu’une possibilité pour le patient d’opter pour du télétravail.

Une formation arrêt maladie, ça vous dit ?

Pour accompagner les médecins, le rapport suggère qu’ils soient mieux formés à la prescription et au suivi des arrêts de travail. Avec un petit dépoussiérage des formulaires, des « fiches repères » pourraient être mises à disposition des prescripteurs, ainsi que des formations via le DPC. L’assurance maladie et la HAS vous prennent par la main, au lieu de taper dessus. Enfin ça, c’est pour la théorie.

Du côté des patients, quelques changements de taille sont également à attendre. Parce qu’il ne fallait pas laisser totalement de côté les arrêts de courte durée, les discussions sont ouvertes pour mettre tous les salariés du privé et du public à la même enseigne : un jour de carence obligatoire pour tous ! Avec une refonte du système d’indemnisation, qui est à ce jour compliquée et inégalitaire, dépendant notamment des accords de branche et d'entreprise. La refonte passerait par « l’extension du complément employeur », précise le rapport. Elle permettrait de donner « à tous les salariés la certitude d’avoir au moins 90 % de leur salaire maintenu ».

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