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« Il est clair que le secret médical, c’est quelque chose de sacré, mais en même temps, il faut trouver le moyen qu’un certain nombre d’individus, qui effectivement souffrent de troubles graves, ne puissent pas commettre des attentats », déclarait en aout 2017 l’ancien ministre de l’Intérieur Gerard Collomb, dans le but de justifier son intention de travailler avec les psychiatres pour repérer les terroristes potentiels.
Environ deux ans plus tard, l’atteinte au secret médical et le fichage sont plus que jamais dans l’air du temps dans notre beau pays… Après le fichage des gilets jaunes, refusé par 100 médecins signataires d’une tribune, le gouvernement vient d’autoriser le croisement de fichiers policiers et psychiatriques.
Publié le 7 mai, un décret du ministère des solidarités et de la santé autorise en effet « les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ».
Les autorités de l’État – les préfets dans les départements et le préfet de police à Paris – pourront donc désormais « être prévenues lorsqu’une personne fichée pour « radicalisation terroriste » est hospitalisée sans consentement pour des raisons psychiatriques », rappelle Le Monde.
Utiliser les données d'un casier psychiatrique
Le texte qui a « pour objet la prévention de la radicalisation », autorise en effet le croisement de deux fichiers de données à caractère personnel : Hopsyweb, qualifié de "casier psychiatrique" par des associations de psychiatrie, et le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
Cela signifie que « les noms, prénoms et dates de naissance » figurant dans Hopsyweb pourront être « mis en relation avec les mêmes données d’identification enregistrées dans le (…) FSPRT », stipule le texte qui précise :
« Lorsque cette mise en relation révèle une correspondance des données comparées, le représentant de l’État dans le département où a eu lieu l’admission en soins psychiatriques sans consentement et (…) les agents placés sous son autorité (…) en sont informés ».
Les réactions ne se sont pas fait attendre sur Twitter. Le GEPS (Groupement d'Études et de Prévention du Suicide et son engagement) pose la question suivante : « Quelles preuves scientifiques autoriseraient une confusion de ce genre ? Les soins sans consentement ont été créés initialement pour permettre de donner des soins aux personnes ayant des TB (troubles, NDLR) psy leur faisant perdre leurs capacités de raisonnement et de jugement. »
Quelles preuves scientifiques autoriseraient une confusion de ce genre? Les soins sans consentement ont été créés initialement pour permettre de donner des soins aux personnes ayant des tb psy leur faisant perdre leurs capacités de raisonnement et de jugement https://t.co/9EDqKTpMoe
— GEPS (@GEPSasso) 9 mai 2019
Toujours sur Twitter, le compte StopHopsyweb, qui milite contre le fichage informatique des patients hospitalisés sans leur consentement, twittait :
« Ce décret, en plus d’entretenir une confusion stigmatisante entre terrorisme et psychiatrie dont on se passerait bien, met gravement en danger les données personnelles des personnes qui ont été hospitalisées, qui devraient être avant tout des patients et patientes. »
Ce décret, en plus d’entretenir une confusion stigmatisante entre terrorisme et psychiatrie dont on se passerait bien, met gravement en danger les données personnelles des personnes qui ont été hospitalisées, qui devraient être avant tout des patients et patientes.
— StopHopsyweb (@hopsyweb) 9 mai 2019
Quant à l’Ordre des médecins, il avait déclaré, suite aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, « la nécessité absolue de préserver les principes fondamentaux de l’exercice professionnel, en particulier celui du secret médical. »
Dans certaines circonstances exceptionnelles (en cas de danger probable), la loi permet aux médecins de passer outre le secret médical, rappelait l’Ordre qui préconisait donc « la pleine application des textes en vigueur, et en particulier ceux du code pénal qui s’adressent à tout citoyen, plutôt que de créer de nouvelles dérogations au sujet desquelles on ne peut mesurer les possibles dérives ultérieures. »
Et de conclure : « Dans un régime de libertés, la coopération des médecins ne peut se faire qu’avec les autorités de justice. Il en va du respect des principes fondamentaux de notre République ». Visiblement, le gouvernement et Agnès Buzyn n’ont pas la même vision du monde…