WUD s'associe aux 100 médecins engagés contre le fichage des patients dans Si-VIC

Une centaine de médecins, dont des personnalités politiques et médiatiques, signent une tribune appelant au « devoir de désobéissance éthique » contre l’utilisation du fichier Si-Vic lors de manifestations de gilets jaunes.

Depuis plusieurs semaines, des médecins médiatiques (le Dr Gérald Kierzek notamment, mais aussi le Dr Patrick Pelloux) se sont engagés pour dénoncer l’utilisation du fichier Si-Vic lors de manifestations de gilets jaunes. Créé pour recenser les victimes d’attentats, notamment afin de coordonner les secours et prévenir les familles, son usage aurait été détourné à des fins politiques, estiment des médecins.

Une centaine d’entre eux signe une tribune ce jeudi matin afin de faire entendre leur mécontentement, tribune relayée notamment par France Info. Les Drs Alice Deschenau, rédactrice en chef de What's Up Doc, et Matthieu Durand, fondateur de What's Up Doc, en sont également signataires.

Ils en appellent à la préservation du secret professionnel face à un détournement qu’ils jugent inacceptable. Pas seulement pour les gilets jaunes, d’ailleurs. « De même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l'hôpital à des fins autres que médicales », expliquent-ils. « C'est exactement ce qui se passe depuis cinq mois avec le dévoiement de l'utilisation d'un dispositif réservé aux situations sanitaires exceptionnelles nommé SI-VIC ».
 
Les médecins signataires annoncent donc qu’ils refuseront de poursuivre ce fichage. « Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de "désobéissance éthique". Nous refusons d'obéir à l'Administration ».
 
 

La tribune

Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel. C'est pourquoi nous refusons le fichage des "Gilets jaunes" blessés arrivant aux urgences. De même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l'hôpital à des fins autres que médicales.  

Le secret professionnel, pilier ancestral de notre profession, a été institué dans l'intérêt des patients. Il couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession. Il s'agit non seulement de ce qui lui a été confié, mais aussi de ce qu'il a vu, entendu ou compris. Il a l'interdiction de divulguer les informations dont il est dépositaire.  

L'article 4 (article R.4127-4 du code de la santé publique) de la loi relative aux droits des malades renforce ce secret puisque "toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant". Le non-respect du secret professionnel est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 

Patients, imaginez que vous alliez à l'hôpital et que votre présence, votre identité voire des informations médicales ne soient plus confidentielles et immédiatement communiquées à des tiers dans un fichier parallèle à votre dossier médical, fichier dans lequel vous seriez inscrit par exemple en raison de votre appartenance politique, sexuelle, religieuse ou ethnique ?  

C'est exactement ce qui se passe depuis cinq mois avec le dévoiement de l'utilisation d'un dispositif réservé aux situations sanitaires exceptionnelles nommé SI-VIC et mis en place suite aux attentats de novembre 2015. Selon la CNIL, cette base de données vise à établir "une liste unique des victimes d'attentats pour l'information de leurs proches par la cellule interministérielle d'aide aux victimes" et peut être étendue à des "situations sanitaires exceptionnelles". 
 
Or, depuis cinq mois, ce dispositif est détourné par l'administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS), notamment l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'ARS Ile-de-France. Les autorités sanitaires enjoignent médecins et équipes soignantes à rentrer dans cette base de données les patients "gilets jaunes", à saisir leurs identités et données médicales mais aussi tout élément d'identification physique pour remonter des informations aux différentes autorités. 

Pour nous, médecins, l'existence même d'un fichier parallèle renseigné après sélection de nos patients pour n'y entrer que les "gilets jaunes" est parfaitement antidéontologique. Aucune information n'est donnée aux patients sur ce fichage, aucun consentement n'est recueilli. La tenue en temps réel, comme demandée par les autorités, permet une identification et une localisation précise des patients. 
Nous, médecins, faisons donc face à une injonction irréalisable au regard de notre éthique et de notre déontologie: la violation du secret professionnel au détriment des malades et ce, en dehors de toute dérogation légale. Nous sommes face à l'institutionnalisation d'une dérive inacceptable: le fichage de patients à des fins possibles d'exploitations politiques ou judiciaires. Cette dérive constitue une faute pénalement répréhensible. 

Les tentatives de communication, de justification et, finalement, de diversion de l'AP-HP et de l'ARS Île-de-France sont autant d'aveux de culpabilité. Pour fuir leurs responsabilités, les autorités sanitaires se défaussent sur nous, soignants. 
Nous sommes médecins, nous devons aux patients la garantie d'un exercice respectueux des malades, des lois de notre pays, du Code de la Santé Publique, du Code Pénal et la Déontologie de notre profession. 

Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de "désobéissance éthique". Nous refusons d'obéir à l'Administration. 

Nous demandons l'ouverture d'une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l'utilisation dévoyée du logiciel SI-VIC. 

Nous, médecins, appelons à un arrêt immédiat de l'utilisation du fichier SIVIC pour les mouvements sociaux. Comme l'histoire l'a montré maintes fois, face à l'indigne les médecins n'ont pas vocation à obéir, et ont su résister, parfois au péril de leur vie pour respecter le serment d'Hippocrate dans l'intérêt des patients et des citoyens.  

 
 

Les 100 premiers signataires 

Ali Benali Sabrina, médecin généraliste, Paris 
Arvers Philippe, addictologue et tabacologue à Varces, administrateur de la Société francophone de tabacologie, chercheur associé à l'université de Grenoble 
Attali Fabrice, médecin généraliste, Paris 
Ballois Maxime, médecin généraliste, Lille 
Bapt Gérard, député honoraire, ancien président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator, ancien membre du CA de l'ANSM 
Bellhasen Loriane, psychiatre, médecin chef de service du Centre F. Gremy, Paris 
Bellhasen Mathieu, psychiatre, chef de pôle, cofondateur de Utopsy, Asnières 
Belmatoug Nadia, interniste à Beaujon, Clichy 
Ben Kemoun Paule Annick, ophtalmologiste, Baugé 
Ben Salah Amina, interne en médecine physique et de réadaptation, Paris 
Bérès Jacques, chirurgien, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, Paris 
Boukantar Mohamed, médecin généraliste, Paris 
Calafiore Matthieu, maître de conférence, médecine générale, Lille 
Canis Michel, chirurgien gynécologue, chef de service démissionnaire, CHU Clermont-Ferrand 
Chaumeil Franck, médecin généraliste, vice-président de l'UFML, Bordeaux 
Chemla Patrick, psychiatre médecin chef de secteur, Reims 
Chevallier Laurent, interniste nutritionniste, Montpellier 
Choukri Ben Omrane, médecin généraliste, Paris 
Cremniter Didier, psychiatre des Cellules d'Urgence Médico-Psychologique, Paris 
Cuq Philippe, chirurgien, président de l'Union des chirurgiens de France, Toulouse 
Debré Bernard, urologue, ancien ministre, ancien député, conseiller de Paris 
Delaunay Régis, cardiologue, chef de service, référent médical du Système d'Information Patient, St-Brieuc 
Delépine Gérard, chirurgien cancérologue, Paris 
Delépine Nicole, pédiatre cancérologue, Paris 
Delion Pierre, psychiatre professeur de pédopsychiatre-psychiatrie, Lille 
Denormandie Philippe, chirurgien, Garches 
Des Elisabeth, Pneumologue, Cugnaux/Grand Toulouse 
Deschenau Alice, Psychiatre, cheffe du service Addictions, GH Paul Guiraud, rédactrice en chef de What's up Doc, Villejuif 
Desruelle Philippe, gynécologue-obstétricien, Strasbourg 
Druais Pierre-Louis, Président du Collège de la Médecine Générale (CMG), Le Port-Marly 
Ducassé Jean-Louis, anesthésiste-réanimateur, urgentiste, ancien chef de service du Samu 31, CHU de Toulouse 
Dupagne Dominique, médecin généraliste, Paris 
Durand Matthieu, chirurgien urologue, praticien hospitalier universitaire, fondateur de What's up Doc, Nice 
Emmanuelli Xavier, ancien anesthésiste réanimateur ancien président et co fondateur de médecin sans frontières (prix Nobel de la Paix), président du Samu Social International, Paris 
Erbstein Jean-Jacques, médecin généraliste, écrivain, Créhange 
Escat François, chef de service des urgences de la clinique de l'Occitanie, vice-président du syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée, Toulouse 
Fraslin Jean-Jacques, médecin généraliste, Bouguenais 
Frasnier Olivier, urgentiste, groupe hospitalier de Bretagne sud 
Ghosn Jade, infectiologue, Président de la Société Française de Lutte contre le SIDA, Paris 
Golse Bernard, professeur émérite de pédopsychiatrie, ancien chef de service à Necker, Paris 
Grand Alain, épidémiologiste, chef de service, CHU Purpan, Toulouse 
Grimaldi André, diabétologue, professeur émérite, ancien chef du service de diabétologie de la Pitié-Salpêtrière, Paris 
Guez Fabien, cardiologue à Ambroise Paré, Boulogne 
Guy Coichard Christian, médecin de la douleur, membre de la Commission médicale d'établissement AP-HP, Paris 
Haertig Alain, urologue, professeur, expert judiciaire, membre du Conseil de l'ordre des médecins, Paris 
Halimi Philippe, radiologue, ancien chef du service de radiologie de l'HEGP, président-fondateur de l'association Jean-Louis Mégnien, Paris 
Halioua Bruno, dermatologue, président de l'Association des Médecins Israélites de France, Paris 
Hamon Jean-Paul, médecin généraliste, président de la Fédérations des Médecins de France, Clamart 
Hauteville Dominique, médecin des hôpitaux, professeur agrégé du val de Grâce, oncologie médicale à Paule-Brousse, Villejuif 
Hercberg Serge, épidémiologiste, directeur INSERM, Bobigny 
Hervé Christian, médecin légiste, Président de la Société Française et Francophone d'Ethique Médicale et de l'Académie Internationale Ethique, Médecine et Politiques Publiques, Paris  
Houpert Alain, radiologue et sénateur de la Côte d'Or, Dijon 
Humbert Philippe, professeur de dermatologie, Besançon 
"Jaddo", médecin généraliste, blogueuse, écrivaine 
Jardry Jean-Pierre, médecin généraliste, administrateur de la Fédération Hospitalière de France, Cannes 
Jomier Bernard, médecin généraliste, sénateur et conseiller de Paris 
Kahn-Bensaud Irène, pédiatre, ancienne présidente de l'Ordre des médecins de Paris 
Kierzek Gérald, urgentiste, Paris 
Lantieri Laurent, chirurgien plasticien, chef de service, HEGP, Paris 
Le Goff Jean-Yves, chirurgien viscéral et digestif, Le Blanc Mesnil 
Legeais Didier, urologue, ancien président du syndicat des médecins de l'Isère et ancien vice-président de l'union des chirurgiens de France, Grenoble 
Legrand Bertrand, médecin généraliste, fondateur observatoire du tiers payant, Tourcoing 
Lehmann Christian, médecin généraliste, écrivain, Poissy 
Libert Arnaud, médecin généraliste, Paris 
Loeb Emmanuel, psychiatre, pharmacologue, président de "Jeunes médecins", Kremlin-Bicêtre 
Lowenstein William, addictologue, président de SOS Addictions et ancien membre du bureau du Conseil national du sida, Paris 
Lugrin Carl, médecin généraliste, Paris 
Maheu Emmanuel, rhumatologue à l'hôpital Saint-Antoine, Paris 
Maisonneuve Hervé, spécialiste de l'intégrité scientifique, ancien professeur associé en santé publique à Paris Sud, Paris 
Marty Jérôme, médecin généraliste, président de l'Union Française pour une Médecine Libre, Fronton 
Masmejean Emmanuel, chirurgien orthopédique, SOS Mains, HEGP, Paris 
Masson Jean-Philippe, radiologue, président de la Fédération nationale des médecins radiologues, Carcassonne 
Meller Stephan, médecin généraliste, Caen 
Mullner Joachim, psychiatre, Paris 
Nenninger Thomas, Biologiste, membre de la Commission Nationale de la Biologie médicale, Paris 
Pelloux Patrick, urgentiste, président de l'Association des Médecins Urgentistes de France, SAMU de Paris, Paris. 
Pen Loïc, urgentiste, chef de service démissionnaire, Creil 
Pigement Claude, gastro-entérologue, ancien vice-président du conseil d'administration de l'ANSM, Aubervilliers 
Pourcher Guillaume, chirurgien de hôpitaux, Académie Nationale de Chirurgie, Paris 
Privat Alain, neurobiologiste, ancien directeur INSERM, Montpellier 
Prudhomme Christophe, urgentiste, porte-parole de l'Association des Médecins Urgentistes de France, Bobigny 
Renard Gilles, PU-PH, ancien chef de service d'ophtalmologie et directeur scientifique de la Société française d'ophtalmologie, Paris 
Reynaud Michel, professeur de psychiatrie addictologie, ancien président de la Fédération française d'addictologie et membre de la Conférence nationale de santé, Paris 
Roche Albert, médecin, président du Crif Bordeaux-Aquitaine (Conseil représentatif des institutions juives de France), Bordeaux 
Schapiro David, chirurgien ophtalmologiste, membre de la Société française d'ophtalmologie, Paris 
Son-Forget Joachim, médecin radiologue, député de la circonscription des Français établis en Suisse et au Liechtenstein 
Slama Marc, chirurgien plasticien, ancien chef de service de chirurgie maxillo-faciale, Paris 
Slitine Lamia, rhumatologue, Paris 
Smolski Nicole, anesthésiste-réanimateur, syndicaliste, présidente honoraire d'Action Praticiens Hôpital, Lyon 
Souciet Anne, médecin de PMI, Paris 
Spire Bruno, directeur de recherches à l'INSERM, Président d'honneur de AIDES, Marseille 
Taieb Jonathan, Secrétaire Général, Association des Médecins israélites de France, Paris 
Tanquerel, Jean-Jacques, médecin département d'information médicale (DIM), Saint-Malo 
Tartière Suzanne, anesthésiste-réanimateur, ancienne directrice médicale du samu Social, Samu de Paris 
Thinès Laurent, neurochirurgien, professeur, Besançon 
Toledano Alain, cancérologue radiothérapeute, président de l'Institut Rafael et du conseil médical de l'Institut d'Oncologie des Hauts de Seine, Neuilly-sur-Seine 
Tourmente Charlotte, médecin et journaliste, Paris 
Trivalle Christophe , Gériatre, membre de la Commission médicale d'établissement AP-HP, Villejuif 
Vallancien Guy, urologue, membre de l'Académie nationale de médecine et de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Paris 
Varnet Olivier, neurologue, syndicaliste, secrétaire général SMNH-FO, Gonesse 
Venier Fabrice, urgentiste, Rouen 
Weill Martine, médecin, journaliste, Paris 
Yeguiayan Jean-Michel, médecin du travail et urgentiste, Saint-Etienne 
 

 

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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