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À la suite du Conseil des ministres du 18 novembre, le ministère de la Santé a publié dans le JO du 19 novembre le rapport et l’ordonnance sur la mise en œuvre de la prescription électronique. On pourrait penser que ces publications ont été précipitées par le contexte épidémique, le sans contact étant actuellement en vogue. Dans les faits, il n’en est rien. En effet, la publication de ces textes étaient attendue depuis juillet 2020, tel que le stipule l’article 55 de la loi de transformation et d’organisation du système de santé.
Quoi qu’il en soit la publication de cette ordonnance et de ce rapport sont un préalable à la mise en application de la prescription électronique. Mais pour les modalités pratiques (où ? quand ? Quoi ? Comment ?) il faudra attendre la publication d’un décret, et très certainement d’arrêtés.
C'est quoi la prescription électronique ?
Mais au fait, la prescription électronique, c’est quoi ? Les médecins, hors prescription au sein des établissements de santé, auront la possibilité de dématérialiser leurs ordonnances, lesquelles seront consultables, grâce à la carte ameli du patient, dans n’importe quelle pharmacie. Avantage de cette solution (outre l’absence de contact en période épidémique Covid19) : éviter la perte de la feuille d’ordonnance, sa falsification, tracer la récupération des médicaments, améliorer le suivi du patient. Cette dématérialisation est déjà expérimentée dans trois départements depuis juillet 2019 : le Maine-et-Loire, la Saône-et-Loire et le Val-de-Marne. L'assurance maladie d'ailleurs prévoyait une extension de ces exprimentations à tout le territoire dès 2019.
L’ordonnance du 18 novembre établit que « les prescripteurs et les professionnels de santé qui exécutent les prescriptions utilisent les téléservices mis à leur disposition par la Caisse nationale de l'assurance maladie et utilisables, le cas échéant, avec un logiciel d'aide à la prescription ou d'aide à la dispensation certifié ». Si le ministère de la Santé prévoyait un déploiement des prescriptions électroniques dès 2020 pour une généralisation en 2022, l’ordonnance est plus prudente et fixe la deadline le 31 décembre 2024.