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L’Assurance Maladie veut généraliser la prescription électronique dès 2019, selon le projet de convention d’objectifs et de gestion (COG) qui trace sa feuille de route pour la période 2018-2022. Une expérimentation est déjà en oeuvre.
« L’Assurance Maladie étendra son offre de service numérique autour de projets structurants comme celui de la e-carte Vitale, la prescription électronique et la facturation en ligne. » C’est ce qu’indiquait en novembre dernier la CNAM dans ses propositions d’orientations pour la COG. Parmi les grands objectifs : l’accompagnement de l’innovation en santé.
Électronique, mais sur papier…
On y est : le projet de COG pour 2018-2022, dont l’APMnews a eu copie, prévoit la mise en oeuvre de la prescription électronique entre médecins et pharmaciens. L’Assurance Maladie a récemment lancé une expérimentation dans trois départements : Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire.
Assiste-t-on à la disparition du papier ? Et non, pas encore. Le télé-service déployé en novembre dernier propose un QR code imprimé sur l’ordonnance, qui rassemble les données de prescription du médecin. Celui-ci est ensuite lu chez le pharmacien choisi par le patient. Les données sont enfin conservées pour une durée maximale de 40 mois, puis archivées pendant une durée maximale de cinq ans, indique la Sécu.
« Déploiement à grande échelle à compter de 2019 »
Cette expérimentation, répondant au doux nom de PEM2D, sera évaluée dès cette année « pour identifier ses modalités de déploiement à grande échelle à compter de 2019, et notamment la possibilité d’élargir cette prescription électronique à d’autres domaines (prescription d’examens biologiques, actes des auxiliaires médicaux, etc) », rapporte l’APMnews.
Si généralisation il y a, pas sûr qu’une dématérialisation sans papier soit au rendez-vous, si le modèle est calqué sur l’expérimentation PEM2D. Pourtant, dès 2012, le Comité de liaison des Institutions ordinales en Santé (Clio-Santé) détaillait dans une note d’orientation de façon précise les enjeux et la mise en place concrète d’une e-prescription devenue « incontournable », et surtout 100 % électronique, sans couper un seul arbre au passage.
Le comité, qui estime que le dispositif améliorera la qualité de la prescription, rappelait également qu’elle faisait partie intégrante « du plan de développement du DMP (Dossier Médical Personnel, NDLR) », depuis le discours à Bordeaux de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot en juillet 2010. « Seront également expérimentés le DMP de l’enfant (…) ou encore la prescription électronique », déclarait-elle. Un DMP attendu lui, pour 2021… A-t-on dit un gros mot ?