Pénurie de masques : trois médecins portent plainte au pénal contre Olivier Véran

Faute de masques disponible en quantité suffisante sur le terrain, trois médecins ont décidé de saisir la Cour de justice de la République contre le ministre de la Santé, Olivier Véran. 

Il semblerait que le discours du 13 avril du président Emmanuel Macron n’ait pas apaisé entièrement la communauté médicale. Par communiqué de presse, le cabine d’avocats Di Vizio annonce que trois médecins faisant partie du collectif C19 ont décidé de saisir la Cour de justice de la République contre le ministre de la santé Olivier Véran.
Objet de cette plainte ? « Le gouvernement n'a pas présenté jusque-là de preuves de commandes ou de contrats pour les équipements nécessaires tels que les masques, annoncés pourtant à plusieurs reprises dans les médias », annonce le cabinet Di Vizio. Les trois médecins en question, Philippe Naccache, Emmanuel Sarrazin, et Ludovic Toro, par ailleurs maire de Coubron et conseiller régional font valoir l’article 223-7 du Code pénal : "Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » Le Cabinet Di Vizio et les médecins requérants affirment par ailleurs avoir recueilli de nombreux témoignages d’entreprises, « qui déclarent, preuves à l'appui, avoir proposé au gouvernement de produire ou d'importer des masques, et qui, eux aussi, attendent toujours un quelconque retour. » Ces médecins se plaignent de ne pas avoir, jusqu’à présent, les protections de base telles que des masques pour exercer leur métier en toute quiétude. 

Ce n’est pas la première action que le cabinet Di Vizio mène pour ces clients médecins dans le cadre de la mise en place du plan de lutte contre l’épidémie Covid-19. Il avait dès le 4 mars, saisi le tribunal administratif pour que les médecins puissent disposer de masques FFP2. Puis le 12 mars, le cabinet avait adressé une lettre à l’organisation mondiale de la santé (OMS) pour « demander un avis sur la gestion de l'épidémie en France ». Le 19 mars dernier, le cabinet Di Vizio avait saisi la Cour de justice de la République contre le premier ministre Édouard Philippe, et le 27 mars, « le Cabinet Di Vizio a sommé, via un huissier, le Ministère des Solidarités et de la Santé à communiquer les preuves de commandes et de contrats des masques et de tests de dépistage du covid-19 ». Enfin le 2 avril, Di Vizio avait saisi le conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour solliciter sa médiation « dans l'obtention des preuves de commandes et de contrats des masques et de tests ». 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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