Pas d'exonération de cotisation sociale pour les jeunes médecins en zones surdotées

Les sénateurs déterminés.

Les sénateurs ont décidé de ne pas accorder d'exonération de cotisations sociales aux médecins s'installant dans les zones sur-dotées. Et la durée du CESP est revue à la hausse. 

Les sénateurs sont « déters » à résoudre le problème des déserts médicaux avec les jeunes médecins, qu’il soit d’accord ou non. Dans la nuit du mardi au mercredi, ils ont encore amendé sévèrement le projet de loi de santé. Bonne nouvelle, ils ont supprimé, grâce à l’intervention d’Agnès Buzyn, le plafonnement des remplacements à trois ans. Alléluia. Mais ils sont revenus à l’attaque sur les déserts médicaux. En maniant la carotte et le bâton. Côté carotte, les sénateurs ont allongé la période durant laquelle les internes pourront bénéficier du contrat d’engagement de service public (CESP). Pour rappel, le CESP, mis en place par Marisol Touraine, permet aux internes de percevoir une allocation de 1200 euros mensuels, contre une installation pendant deux ans dans un territoire en tension. Désormais cette allocation sera portée à trois ans, si l’amendement sénatorial, adopté, n’est pas retoqué par l’Assemblée nationale. La durée du CESP était auparavant de deux ans. 

Autre pierre dans le jardin des défenseurs de la liberté d’installation : les sénateurs ont décidé de supprimer une exonération de cotisations sociales à certains médecins. Dans le projet de loi de santé, il était en effet prévu d’éxonérer de cotisations sociales les médecins qui s’installaient dans un délai de trois ans après l’obtention de leurs diplômes. Cette exonération était valable cinq ans à compter de l’obtention desdits diplômes. Désormais, les jeunes médecins qui s’installeront dans les zones « à fort excédent en matière d’offres de soins »,  ne pourront prétendre à ces exonérations. Et l’examen du projet de loi se poursuit… 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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