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Dr Jérôme Marty.
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« Il existe en France un organisme qui impose à ses partenaires de ne pas facturer durant des semaines, des mois, sans jamais leur dire (…) à quelle date ils pourront le faire afin que cet organisme puisse régler leurs factures », écrit l’UFML-S, dans un communiqué paru ce lundi.
En cause, selon le syndicat, la campagne tarifaire annuelle, qui conditionne la facturation des séjours et des actes. Tant que les nouveaux tarifs annuels ne sont pas publiés et intégrés dans les systèmes informatiques, les établissements seraient contraints de suspendre leurs facturations.
Changement pas notifié
Jusqu’à récemment, rappelle l’UFMLS, l’Assurance maladie poursuivait les paiements sur la base des tarifs de l’année précédente (n-1), avant de procéder à une régularisation a posteriori, « comme c’est le cas pour l’Urssaf ou l’impôt sur le revenu ».
Or, « tel n’est plus le cas aujourd’hui où pendant des semaines parfois des mois, l’Assurance maladie décide de ne plus payer (…) et ne donne jamais la moindre date de reprise de la possibilité de facturation hormis 24 heures avant ou le jour même », accuse Jérôme Marty.
Selon le syndicat, ce changement de pratique récent ne s’appuierait sur aucune communication claire ni sur un cadre juridique explicitement assumé.
L’an dernier, à cause des changements gouvernementaux et des tergiversations autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), « la blague a duré cinq mois. Pendant cinq mois, on n’a pas pu facturer », affirme le généraliste toulousain.
Action en justice envisagée
Auprès de What’s up Doc, il évoque également des difficultés persistantes, notamment en soins médicaux et de réadaptation (SMR) – l’un de ses secteurs d’exercice – où la facturation resterait partiellement bloquée.
« On nous a dit que nous pourrions refacturer, dès fin janvier, les patients en ALD, et pour le reste, peut-être à la mi-février », explique-t-il. « Pendant ce temps-là, les médecins, les kinés libéraux qui travaillent dans ces établissements ne sont pas payés, et les patients ne peuvent pas se faire rembourser ».
Face à cette situation qu’elle juge « insoutenable », l’UFMLS indique avoir saisi ses juristes et envisage une action contre l’Assurance maladie pour « mise en danger économique » et « préjudice moral », en espérant d’éventuelles « pénalités de retard », a précisé Jérôme Marty.
« Nous sommes des organismes privés et nous nous retrouvons à servir de trésorerie à un organisme public. Nous ne sommes pas les trésoriers de l’Assurance maladie. On est des organismes privés qui assurent les soins », a-t-il conclu.
Contactée, l’Assurance maladie n’a pas réagi, à ce stade.
