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Après des décennies où prévalait le principe de l'anonymat du donneur, la recherche du géniteur a été rendue possible par cette loi de 2021 : depuis son entrée en vigueur le 1er septembre 2022, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d'ovocytes doit consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don.
Des milliers d’embryons vont être détruits ?
En application de cette loi, progressivement mise en œuvre, un décret a fixé au 31 mars 2025 la date limite d'utilisation des gamètes et des embryons issus de donneurs anonymes. En conséquence, des milliers d'embryons stockés devaient être détruits, une situation dénoncée par des associations et des soignants ces dernières semaines.
Face à ces inquiétudes, le ministère de la Santé a annoncé jeudi dans un communiqué que « les embryons issus d'une FIV impliquant un tiers donneur et réalisée avant cette date ne sont pas concernés » par l'entrée en vigueur de la loi et seront donc préservés.
Cependant « leur utilisation pourrait limiter l'exercice du droit d'accès aux origines » des enfants conçus par insémination artificielle ou par FIV, qui peuvent désormais à leur majorité, demander l'accès à leur identité ainsi qu'à des données non identifiantes les concernant, poursuit-il.
« C'est pourquoi les centres d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) informeront pleinement les bénéficiaires sur le statut de ces embryons », indique le ministère, précisant qu’« avant toute utilisation, un document attestant de cette information leur sera soumis pour signature ».
70 000 enfants sont nés grâce aux dons de gamètes depuis 1973
« Le bon sens a fini par l'emporter, et surtout l'intérêt du couple et le respect de leur projet, et surtout le respect du contrat de consentement éclairé qu'on leur a fait signer en temps voulu », a réagi auprès de l'AFP Samir Semamah, professeur de médecine et de biologie de la reproduction et chef de service au CHU de Montpellier.
Le ministère de la Santé avait prévu de recevoir vendredi les professionnels, puis lundi les associations, afin de les informer de sa décision, mais il a dû précipiter son annonce après la parution d'un article du quotidien Le Parisien faisant état de l'émoi des associations.
Dans une tribune publiée le 19 février, l'association Collectif Bamp avait demandé au ministère « de revoir sa décision de destruction au 31 mars 2025 » et d'« accorder du temps aux couples et aux femmes » ayant toujours un projet parental.
Depuis la création des banques de spermes et d'ovules en 1973, on estime que plus de 70 000 enfants sont nés grâce aux dons de gamètes.
L'entrée en vigueur de la loi « n'a pas restreint les nouveaux donneurs », assure l'agence de la biomédecine.
Avec AFP