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"L'examen de ce projet de loi et son adoption ont en effet méconnu le droit d'amendement, la sincérité du débat parlementaire, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution" notamment, affirme dans un communiqué l'intergroupe de la Nupes.
"A cause d'usages répétés de l'article 49.3 avant même que l'examen du texte n'ait lieu, 84% des dépenses prévues pour 2023 n'ont pas été examinées par l'ensemble de la représentation nationale", pointe-t-il notamment, en demandant de censurer "l'ensemble de la loi".
Les députés LFI, PS, EELV et PCF estiment aussi que le texte porte "atteinte à l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé".
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi 2 décembre une nouvelle motion de censure de la Nupes contre le gouvernement
Il prévoit "une baisse - une fois tenu compte de l'inflation - de 2,6% des dépenses d'assurance maladie entre 2021 et 2022", et de 5,5% en 2023, selon leurs calculs. "Une telle baisse est irresponsable dans le contexte de crise hospitalière, de désertification médicale et de pénuries de médicaments que nous connaissons", appuient-ils.
Le projet de budget prévoit un déficit de 7,1 milliards d'euros en 2023, et le gouvernement conteste tout coup de rabot sur l'hôpital.
L'Assemblée nationale a rejeté vendredi 2 décembre une nouvelle motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, conduisant à l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Ce débat faisait suite au déclenchement de l'arme constitutionnelle du 49.3 par Élisabeth Borne mercredi 30 novembre, pour la septième fois sur un texte budgétaire cet automne, afin de faire passer ce projet de loi sans vote.
Avec AFP