Fin de la liberté d’installation, encore une année après l’internat de médecine gé, députés et sénateurs s’attaquent aux déserts médicaux (et aux médecins !)

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Des députés de neuf groupes politiques, dont ceux de la majorité, ont présenté ce mercredi 7 décembre une proposition de loi transpartisane à l'Assemblée nationale contre les déserts médicaux, tout comme les sénateurs socialistes qui défendront demain jeudi leur propre texte.

  Fin de la liberté d’installation, encore une année après l’internat de médecine gé, députés et sénateurs s’attaquent aux déserts médicaux (et aux médecins !)

Les députés veulent réformer la médecin dans les déserts médicaux au bulldozer.

© IStock

"Chaque fois que les déserts médicaux avancent, la République recule", a lancé le député socialiste de Mayenne Guillaume Garot, initiateur d'un groupe de travail sur la question qui réunit des élus communistes, écologistes, LFI, socialistes, Liot, LR, MoDem, Horizons et Renaissance. Le RN n'a pas été convié.

Ils avaient déjà formulé des propositions en octobre mais reviennent à la charge après l'adoption via la procédure du 49.3 du budget de la Sécu, insatisfaits des mesures prévues pour l'accès aux soins, et échaudés par un "débat sur les déserts médicaux qui n'a pas eu lieu dans l'hémicycle" du fait du déclenchement de cette arme constitutionnelle.

Dans la majorité présidentielle, Yannick Favennec-Bécot (Horizons, Mayenne) regrette que "le gouvernement n'ait pas pris la mesure de la fronde qui gronde" chez les "oubliés et les exclus de l'accès aux soins".

Si la proposition de loi était adoptée, médecins libéraux et chirurgiens-dentistes pourraient s'installer "de droit" dans des déserts médicaux. En revanche, ils devraient obtenir une autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS) pour s'installer dans une zone bien pourvue. Elle serait accordée d'office s'ils remplacent un praticien de la même spécialité.

François Braun, le ministre de la Santé, plaide pour l’incitation, mais les députés…

Le plus gros point de divergence entre ces parlementaires et l'exécutif réside dans ce degré de coercition. Le ministre de la Santé, François Braun, plaide pour de "l’incitation".

"On a tout essayé sauf la régulation", a insisté le député LR de l'Orne Jérôme Nury.

Autres mesures proposées : un préavis de six mois pour qu'un soignant quitte une zone mal pourvue en médecins et un "indicateur national" pour flécher les installations sur le territoire.

Les députés veulent aussi créer des "Ecoles normales des métiers de santé" dans des territoires manquant de soignants et financer des médecins salariés pour développer les centres de santé.

Ils entendent également supprimer la majoration des tarifs pour les patients qui n'ont pas de médecin traitant, l'insoumis Hadrien Clouet (Haute-Garonne) dénonçant une forme de "double peine".

La quarantaine de députés a envoyé un courrier à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sollicitant l'inscription du texte lors de la prochaine semaine où l'Assemblée décide de son ordre du jour (16 janvier). A défaut, leur texte pourrait être inscrit dans une journée réservée à l'un de leurs groupes.

Au Sénat, les socialistes présenteront demain jeudi 8 décembre une proposition de loi dans leur "niche" parlementaire : "L'ambition est d'apporter et de résoudre l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire français", a affirmé la rapporteure Marie-Pierre Monier lors d'une conférence de presse.

La mesure phare consiste à instaurer "une année de professionnalisation obligatoire dans les déserts médicaux pour les médecins généralistes en fin de formation, après l’internat", a-t-elle expliqué.

Cette mesure permettrait "d'avoir dès 2026, entre 4 500 et 5 000 médecins" supplémentaires.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/plfss-2023-tout-ete-vote-quels-sont-les-changements-pour-lannee-venir

Mi-octobre, le Sénat à majorité de droite avait déjà adopté en première lecture une proposition de Bruno Retailleau (LR) prévoyant d'allonger d'une année la formation des généralistes.

Avec AFP

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