Accident médical : un sans-fautes ?

Il peut y avoir accident médical sans faute du praticien. On parle alors d’accident médical non fautif ou d’aléa thérapeutique. Dans ce cas comme dans le cas o`u la responsabilité médicale serait mise en cause, deux mots d’ordre : ne pas paniquer, et jouer la transparence.

Le Dr WUD est mis hors de cause dans une affaire d’accident médical. Comme il s’agissait d’un accident grave, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), a pu traiter le dossier et se charge alors de l'indemnisation de la victime en l'absence de faute. Pour en arriver là, il y a eu un parcours qui a duré 11 mois… Flash-back

L’expertise :

Un expert a été nommé pour déterminer les responsabilités des uns et des autres. Il s’agit d’un professionnel reconnu dans la discipline, inscrit sur la liste de la Commission nationale ).des accidents médicaux (CNAMed).

Pour le médecin, la conduite à tenir est simple :

• Jouer la transparence : ne pas retenir l’information, donner accès à tout le dossier médical, coopérer.

• Être présent lors de l’expertise, au besoin en se faisant accompagner d’un avocat (souvent fourni par son assureur ou son employeur).

• Présenter de façon strictement factuelle le déroulé des évènements.

5 MOIS PLUS TÔT :

Le lancement de la procédure

Le patient a entamé la procédure pour obtenir une indemnisation. Le Dr WUD l’a informé de cette possibilité. Il a choisi la voie amiable, via une Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI), mais il aurait pu se tourner vers la voie contentieuse, et même les deux.

11 MOIS PLUS TÔT :

L’accident 

Un accident médical non fautif ou aléa thérapeutique est la conséquence anormale et imprévisible d’un acte médical (infection nosocomiale, effet indésirable d’un médicament…). Si cela arrive :

• Respirer un bon coup : ça va bien se passer. • Expliquer au patient et/ou à ses proches.

• Avertir la hiérarchie (en cas d’exercice salarié) ou son assureur (en cas d’exercice libéral). 

À L'ORIGINE

L’aléa thérapeutique n’est pas uniquement un geste qui a dérapé. Lors de l’acte médical qui a engendré l’accident, le Dr WUD a eu les bons réflexes. Bien sûr, il a respecté le protocole, mais il a aussi pris soin de s’assurer de la traçabilité de ses actes. L’expert a donc pu mettre sa responsabilité médicale hors de cause en reconstituant le film :

Portrait de Adrien Renaud
article du WUD 26

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